Le B.A BA du statut juridique

La création d'entreprises, la modification des statuts d'une société ou la cessation d'activité, sont autant de phases que l'entrepreneur traverse ou peut traverser au cours de son aventure entrepreneuriale. Au cours de ces périodes, il est nécessaire qu'il rende publiques toutes les informations relatives à sa firme. Pour cela, il doit obligatoirement les publier dans un JAL (Journal d'Annonces Légales, ndlr).

Pour toute création d’entreprise, il existe différents statuts professionnels impliquant des modes de fonctionnement spécifiques. Il est important de bien les connaître. Penchons-nous en particulier sur les statuts de Scop (Société coopérative et participative) et de Scic ( société coopérative d’intérêt collectif).

Souvent, au démarrage de l’entreprise, la forme juridique constitue une priorité dans la prise d’information par le créateur d’entreprise. Elle représente, certes, la concrétisation que le projet devient une entreprise mais il ne s’agit que d’une étape de finalisation qui n’a son sens que si vous avez déjà bien avancé votre projet. Zoom sur les raisons qui font qu’elle n’est que secondaire.

Cela fait des années que cette idée vous taraude l'esprit... Déjà tout-petit, quand la maîtresse vous demandait quel métier vous souhaitiez exercer plus tard, vous répondiez "patron". Plus tard, votre pensée s'est affinée tout en préservant votre soif d'indépendance...

Lorsque vous fondez votre entreprise avec des associés, les premiers choix de statut qui se présentent à vous restent la SAS et la SARL. Parce qu’il n’est pas toujours aisé d’y voir clair, voici un petit guide des avantages à opter pour le statut de SAS (Société par Actions Simplifiée), réputé pour sa grande liberté.

Créer sa propre entreprise est le souhait de nombreux individus, mais encore faut-il en connaître le statut juridique et les lois qui s’y appliquent avant de sauter le pas. Quelle est alors la législation à prendre en compte dans le cadre d’une création d’entreprise, et quelles sont les règles à respecter tant sur le fond que sur la forme ?

Dans la vie d’une société peuvent survenir de nouvelles contraintes patrimoniales, financières ou stratégiques qui commanderont au dirigeant de faire évoluer de manière plus ou moins importante la structure juridique de son entreprise.

Parce que le droit évolue au rythme des réformes mais aussi de l’interprétation de la jurisprudence, nombre de clauses statutaires aujourd’hui en application sont susceptibles d’être reconnues non écrites. Que faire pour éviter de s’enferrer dans le piège qu’elles représentent ?

Pour qu’un cadre soit nommé avec un statut de cadre dirigeant, il doit occuper des fonctions de direction au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille.

Pour choisir sa structure juridique, il faut être capable de répondre à plusieurs questions :