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Toutes les différences entre une TPE et une grande entreprise ?

Longtemps définie uniquement sur le plan juridique, l’entreprise a enfin
bénéficié depuis la consécration du décret n°2008-1354 du 18/12/2008, d’une
approche définitionnelle économique pour les besoins de la politique
statistique. C’est donc ainsi que l’on peut distinguer nettement quatre catégories
d’entités entrepreneuriales en France. Parmi elles, nous allons nous
 intéresser aux différences  qui existent entre une TPE et une grande
entreprise.

Les points de
divergence sur le plan de la structuration économique

Si l’on se fie aux critères cumulatifs posés par les cadres européens et
français en vigueur, trois principaux points de démarcation permettent de
distinguer une Très Petite Entreprise d’une grande : le nombre de salariés, le
montant du chiffre d’affaires réalisé ainsi que le total de bilan de l’entité.

Le critère du nombre
de salariés

Selon le décret n°2008-1354 du 18/12/2008, pour qu’une entreprise donnée
puisse être catégorisée en tant que TPE, elle se doit de disposer de moins de
10 salariés. Concrètement, si l’on se fie aux données de l’INSEE (statistiques
pour l’année 2007), en général, ces catégories d’entreprise n’emploient en fait
en moyenne qu’un seul employé à leur compte.

À l’inverse, s’agissant des grandes entreprises, le seuil minimal de ce
critère est quant à lui fixé à au moins 5 000 salariés. Là aussi, selon les
statistiques de l’INSEE, la pratique démontre qu’en réalité, les grandes
entreprises françaises emploient chacune en moyenne plus de 17 500 salariés à
leur compte.

Les critères du
chiffre d’affaires et du total de bilan

Pour ce qui est de ce second critère, le même décret n°2008-1354 pose le
principe selon lequel une entreprise devra être classée statistiquement dans la
catégorie des TPE lorsqu’elle réalise annuellement cumulativement moins de 2
millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de 2 millions d’euros de total
de bilan. Sur le terrain, la moyenne concrète affichée par cette catégorie
d’entreprise n’avoisine en réalité que 183 000 euros annuel (de chiffre
d’affaires).

A l’inverse, à l’autre extrémité, une société sera classable dans la
catégorie des grandes entreprises, si et seulement si, elle affiche
respectivement un chiffre d’affaires minimal de 1,5 milliard d’euros par an
ainsi qu’un total de bilan de plus de deux milliards d’euros. Là aussi, les statistiques
sur le terrain démontrent que ce seuil est largement dépassé puisqu’en moyenne
une grande entreprise réalise autour 6 360 000 000 d’euros par an.

Les points de
divergence sur le plan de la structuration juridique

Mis à part les divergences sur le plan économique, une TPE peut être
démarquée également très facilement d’une grande entreprise, rien qu’au travers
de sa structuration juridique.

Les
formes juridiques usuellement revêtues par les TPE

Eu égard à la souplesse des régimes juridiques qui les
caractérisent, généralement, une TPE revêt les trois types de formes juridiques
suivantes :

– L’EIRL ou Entreprise Individuelle à
Responsabilité Limité : cette forme spécifique a la particularité de permettre
à l’entrepreneur de disposer d’une existence juridique via sa propre personne
physique, autrement dit sans passer par le paravent de la personnalité morale.

– L’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à
Responsabilité Limitée.

– ou encore la SELARL (Société d’Exercice Libéral à
Responsabilité Limitée).

Contrairement à la première, ces deux dernières
formes juridiques sont dotées de la personnalité morale.

Les
moules juridiques habituels des grandes entreprises

Pour ce qui est de la forme juridique, cette
catégorie d’entreprise a, quant à elle, le choix entre une pléthore de
structures :

-la Société Anonyme (SA) : c’est la forme idéale
pour une entreprise de grande envergure qui envisage de lever des fonds
monumentaux pour démarrer ses activités. En effet, malgré sa structure
juridique particulière, cette forme de société permet de rassurer grandement
les investisseurs grâce à la contrepartie confortable qu’elle procure (une
facile intégration dans le capital.) Outre cet aspect des choses, la SA offre
également aux entrepreneurs le confort d’une fiscalité attrayante et d’un
régime social très avantageux (ex : possibilité d’imposition des dirigeants de
la SA à seulement 10% , sans compter l’opportunité d’une déduction des frais
réels professionnels). Au titre des inconvénients par contre, il faut relever
la lourdeur de fonctionnement des structures de la société.

-La Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle :
c’est un avatar individualisé de la société anonyme classique.

-Les groupements d’intérêts économiques, etc.

Les
autres points de divergence

Au-delà de toutes les lignes de démarcation que
l’on vient de tracer, il faut savoir également qu’en règle générale, l’un des
autres principaux points de divergence entre les micro-entreprises et les
grandes se situent au niveau du salaire. En effet, selon une étude récente
diligentée par le ministère du Travail, l’écart de salaire entre les deux
catégories d’entreprise s’élèverait à près de 600 euros !

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