Tout dirigeant d’entreprise peut commettre des fautes dans l’exercice de ses fonctions. En cas de mise en cause personnelle, l’entrepreneur ne pourra en aucun cas faire appel à sa société pour se couvrir. Il devra au contraire engager des frais personnels. Focus sur le contrat d’assurance « Responsabilité des Dirigeants (RDD) ».
Qui peut vous mettre en cause en tant que dirigeant ?
Tout le monde, qu’il s’agisse des salariés, des créanciers, des actionnaires, de l’État ou des fournisseurs, peut mettre en cause un dirigeant dès lors que l’on estime qu’il a commis une faute à titre personnel.
La faute de gestion
La faute de gestion est laissée à la libre appréciation du juge et s’apprécie au cas par cas. On peut citer comme exemples la distribution abusive de dividendes et la déclaration tardive de l’état de cessation des paiements. Une faute de gestion en particulier peut placer le dirigeant dans une situation très délicate. Notamment, celle où il va prendre une décision qui peut aggraver significativement la situation financière de son entreprise, alors qu’elle est déjà par ailleurs en péril économiquement. On appelle cela la « faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif ». Dans ce cas, le dirigeant peut être condamné à réparer tout ou partie de cette insuffisance d’actifs. Or, ceci qui peut se chiffrer en milliers d’euros !
La violation des dispositions légales et réglementaires
Nul n’est censé ignorer la loi, et encore moins un chef d’entreprise. Ce dernier peut engager sa responsabilité dès lors qu’il ne respecte pas une loi, un décret ou un règlement en matière sociale, fiscale, concurrentielle, sanitaire ou environnementale. Si la responsabilité du dirigeant paraît souvent sollicitée sur le terrain social, il existe de plus en plus de mises en cause sur le terrain environnemental.
La violation des statuts de la société
La responsabilité du dirigeant peut aussi être engagée en cas de non-respect des statuts, de l’objet social, de dépassement des pouvoirs des organes de direction ou de non-respect des convocations à l’Assemblée générale. Même s’il s’agit de fautes plus rarement observées, on retrouve de nombreuses mises en cause dans les petites sociétés. En effet, les dirigeants de TPE ne maîtrisent pas nécessairement toutes les règles définies dans les statuts de leur société. Et pour cause, si toutes les infractions ne sont pas réalisées sciemment, elles n’engagent pas moins la responsabilité du dirigeant !
Qui est couvert par un contrat RDD ?
La garantie « Responsabilité des Dirigeants » n’est pas nominative. Elle va couvrir à la fois le dirigeant de droit, c’est-à-dire celui qui, juridiquement, est investi des pouvoirs de direction au sein de la société (gérant, cogérant, président, administrateur, directeur général). En outre, le dirigeant de fait, c’est-à-dire celui qui aura pris une décision à un moment donné comme s’il était dirigeant (un DRH par exemple). Un contrat de RDD va par ailleurs permettre à des conjoints ou des ayant-droits d’être assurés.
Quels sont les avantages et garanties couvertes par les contrats de RDD ?
En cas de mise en cause, s’il ne possède pas un contrat RDD, le dirigeant ne peut pas faire appel aux fonds de l’entreprise. Il va devoir payer ses frais de défense et éventuellement les dommages et intérêts sur ses deniers personnels. C’est pourquoi les contrats de RDD délivrés par les assureurs possèdent deux garanties fondamentales. La couverture des frais de défense civile, pénale et administrative, dès que leur responsabilité est recherchée, et la prise en charge des dommages et intérêts si leur responsabilité est reconnue.
Mais au-delà de l’aspect financier, le dirigeant est avant toute chose mis en cause en tant qu’homme. Cela représente déjà en soi une épreuve pour un chef d’entreprise. Son image de dirigeant est impactée au même titre que celle de l’entreprise. Raison pour laquelle de nombreuses garanties sont venues compléter les contrats existants. Les contrats prennent par exemple en charge les dépenses de communication nécessaires à la réhabilitation de l’image des dirigeants dans les médias. De surcroît, certains frais d’aide psychologique en cas de besoin, des frais équivalents au montant des loyers ou des factures à la suite d’une privation de leurs actifs personnels sur décision de justice ou encore la couverture des ayant-droits lorsque le dirigeant n’est plus en capacité de se défendre (mise sous tutelle ou sous curatelle). Dernier avantage : la cotisation d’assurance est intégralement prise en charge par l’entreprise. Par ailleurs, elle demeure déductible fiscalement.