ActualitéGérerLa trésorerieLes difficultésPar qui se faire aider ?

Les prêts de trésorerie garantis par l’État, une aubaine pour se sortir de la crise

Le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Dans ce contexte particulièrement difficile, elles peuvent espérer traverser cette crise si inédite. Certes, il leur faudra convaincre les banques qui prennent un risque mais il est à espérer qu’elles participeront sans sourcilier à cet effort par solidarité.

Quelles sont les entreprises qui peuvent en bénéficier ?

Les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie : 

  • les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique… 
  • certaines sociétés civiles immobilières,
  •  les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020, 
  • les « Jeunes entreprises innovantes ».

Le PGE est aussi étendu aux prêts octroyés par l’intermédiaire des plateformes de crowdfunding/financement participatif

Quel en est le montant ?

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 

  • 3 mois de chiffre d’affaires 2019

ou 

  • 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. 

A savoir !

Aucun remboursement ne sera exigé la première année. L’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Quel est le rôle des banques

Les banques

  •  s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide.
  •  s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.
  • s’engagent à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France : les 4 étapes.

Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA.

La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Economie et des Finances

Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 6 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance : deux possibilités au choix

  • remplir le formulaire en ligne
  • appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance.

Que faire en cas de refus de la banque ?

Les entreprises peuvent contacter le médiateur du crédit de leur département.

Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie

Une grande entreprise qui demande un report d’échéances fiscales et sociales ou un prêt garanti par l’État s’engage à :

  • ne pas verser de dividendes en 2020 à ses actionnaires en France ou à l’étranger  ;
  • ne pas procéder à des rachats d’actions au cours de l’année 2020.

Attention : un avertissement pour les grandes entreprises

  • Toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n’auront pas accès à cette garantie de l’État pour leurs crédits bancaires.

Cet engagement est applicable à compter du 27 mars et jusqu’au 31 décembre 2020.

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
Fermer