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Obliger ses salariés à partir en congés ?

On peut se demander s’il est bien légal de forcer certains salariés à prendre leurs congés quand il n’y a pas ou peu d’activité afin qu’ils soient présents dans les périodes les plus animées et ne les posent pas quand vous aurez besoin d’eux. Comment fonctionnent les congés ?

Une possibilité du ressort du chef d’entreprise

La base reste que l’organisation des congés reste de la responsabilité de l’employeur. De manière basique, vous êtes donc en mesure d’imposer les dates de congés qui vous arrangent. Même si obtenir l’accord de votre salarié reste une base de savoir-vivre et bonne entente avec vos collaborateurs.

En réalité, un salarié ne fixe pas librement ses dates de vacances, contrairement à ce que l’on pourrait penser, tout simplement pour que son absence ne pèse pas sur le bon fonctionnement de l’entreprise.

Cependant vous ne pouvez bien sûr pas faire n’importe quoi et vous avez un devoir d’information des salariés et prévenance et vous devez de base au moins assurer des vacances de 2 semaines consécutives une fois par an.

Vous ne pouvez pas à l’inverse lui imposer de les prendre d’un seul coup. Le Code du travail limite à 24 jours ouvrables, soit 4 semaines, la 5e devant être ainsi prise à une autre période.

Un délai minimum d’un mois à respecter

Si vous souhaitez imposer des congés, vous ne pouvez pas le faire à la dernière minute et il vous faut prévenir votre employé au moins un mois à l’avance (sauf si circonstances exceptionnelles se présentent) sauf accord d’entreprise, d’établissement, de branche ou une convention collective.

En réalité, il vaut tout de même mieux prévoir cette obligation si vous le faites beaucoup plus à l’avance, ne serait-ce que pour que vos employés puissent partir en vacances à moindre frais en prévoyant leur réservation.

Vous pouvez également décider d’une fermeture annuelle de l’entreprise dans les mêmes délais sous réserve de consulter votre comité d’entreprise ou les délégués du personnel en son absence.

Dans le cas où vous n’auriez pas prévenu vos salariés, ils sont en droit de refuser.

Si vous fixez un ordre de départ

Dans le cas où vous décidez de fixer un ordre départ, certains critères doivent être pris en compte comme la situation de famille du salarié, l’ancienneté ainsi que l’activité du salarié avec d’autres employeurs.

A noter que si l’employeur a le pouvoir de fixer les jours de congés de ses salariés, cette décision ne doit pas être décidée par une convention collective.

Quant à la date de prise de congés payés, elle doit être effectuée sur la durée légale qui se passe du 1er mai au 31 octobre.

La prise de congés ne peut être inférieure à 12 jours dans la période légale de prise des congés payés.

Le plus important est d’harmoniser les congés avec non seulement les besoins de l’entreprise mais aussi avec tous les collaborateurs pour ne pas créer de frustration ni de conflits inutiles mais il est parfois difficile de donner satisfaction à tous.

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