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Les obligations d’un employeur envers ses salariés

Il est souvent évoqué les obligations du salarié envers son employeur mais l’employeur est lui aussi doit répondre à nombre d’obligations envers son salarié. Ces obligations imposées par la loi peuvent être complétées par celles contenues dans les clauses du contrat de travail qui sont parfois liées aux conventions collectives du secteur par exemple.

A la suite de l’embauche et de la signature du contrat de travail, l’employeur doit s’acquitter de quelques impératifs, dont les obligations de loyauté et d’adaptation. 

Lors de la rédaction du contrat de travail

Puisqu’il revient à l’employeur de rédiger le contrat de travail, celui-ci doit être attentif à proposer des conditions de travail au futur salarié qui remporte son adhésion. Il arrive que pour obtenir un travail les salariés acceptent des conditions qui ne lui sont pas toujours favorables.  Mais l’expérience montre que le fait de rédiger un contrat au détriment du salarié se retourne un jour ou l’autre contre l’employeur.

L’employeur doit respecter le contrat

Le contrat signé doit être respecté aussi bien par le salarié que par l’employeur. Tous les aspects cités doivent être respectés : le salaire, les horaires de travail, les tâches à accomplir et les différents avantages obtenus par le salarié. L’employeur ne peut pas changer quoi que ce soit dans le contrat sans l’accord du salarié. Aussi, les éléments essentiels dans les contrats ne doivent en aucun cas être modifiés. Il est obligatoire de remettre un contrat de travail dûment signé par l’employeur et l’employé.

L’obligation de formation

Pendant l’occupation d’un premier emploi, l’employeur a l’obligation de donner des formations à son salarié pour qu’il puisse effectuer son travail correctement. Il doit également veiller à l’évolution des compétences de ce dernier. L’évolution est valable aussi bien au niveau des tâches de l’entreprise, que de l’organisation. L’employeur doit veiller aux compétences du salarié à occuper son emploi compte tenu de l’évolution des emplois, et des technologies. L’employeur peut proposer au salarié des formations participant au développement de ses compétences. Si l’employeur manque à cette obligation, le salarié peut subir un préjudice, puisque ses compétences vont être obsolètes. 

Le respect des droits du salarié

Dans l’entreprise, le salarié possède des droits que l’employeur est obligé de respecter. Il a par exemple le droit de garder secrète sa vie privée comme le droit de choisir librement son domicile. Il a également le droit à l’expression, mais ce droit est limité par le respect des autres. Cela veut dire qu’il peut parler à ses collègues, s’exprimer en cas de mécontentement, mais à condition que cela ne nuise pas au travail ou qu’il ne dérange pas ses collaborateurs. Il a également la liberté de garder ses propres opinions. L’employeur est obligé de respecter et de faire respecter les cultures et la religion de tous ses salariés. Et enfin, l’employeur doit respecter la dignité de chacun d’entre eux.

La protection de ses employés

Un dirigeant d’entreprise doit prévenir les incidents qui peuvent se produire sur le lieu de travail. La sécurité des employés est un impératif pour l’employeur, qui doit veiller aussi bien à la sécurité physique que mentale. Beaucoup de salariés subissent des harcèlements (physiques comme moraux) au sein des entreprises. Il existe même des cas où l’employeur même est mis en cause. Ce dernier a pourtant le devoir de protéger ses employés contre toutes les formes de harcèlement au sein de l’entreprise.  L’employeur doit veiller à la santé et la sécurité des salariés en mettant en place des actions de prévention ou des formations. Il doit également évaluer les risques professionnels de chaque poste de travail. L’aménagement et l’utilisation des locaux de travail doivent respecter certaines règles. En cas de non-respect, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale. Tous les risques auxquels les salariés peuvent être exposés au travail, y compris les risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, violences au travail) doivent être pris en compte. L’employeur doit, en fonction des activités de l’entreprise, évaluer les risques : le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et la définition des postes de travail.

Le DUERP

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise. Il comporte : un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise , le classement de ces risques, les propositions d’actions à mettre en place.

Le DUERP doit être actualisé une fois par an minimum. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l’inspecteur du travail.

L’employeur doit aussi consigner en annexe du DUERP les données relatives aux facteurs de pénibilité (par exemple, travail de nuit, bruit, etc.) et la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

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