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Mobilité bancaire : le dispositif séduit, mais des réticences persistent

Changer de banque est devenu plus aisé aujourd’hui, grâce à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », adoptée en juillet 2015. Pour faire jouer la concurrence et favoriser la mobilité bancaire, une mesure est ainsi mise en place depuis le 6 février 2017. 

Le processus

Il suffit d’envoyer un mandat de mobilité bancaire signé, un RIB ainsi que les informations liées à l’utilisation de votre compte actuel (prélèvements automatiques, virements réguliers, liste des chèques non utilisés, etc.) à votre nouvelle banque qui se chargera de contacter vos créanciers comme vos débiteurs et de leur transmettre votre nouveau RIB.

Que stipule la loi ?

La loi impose donc aux banques qui accueillent un nouveau client, un service gratuit d’aide. Les établissements effectuent à sa place toutes les démarches liées à un changement de compte. Ils vont alors transférer les données des comptes courants et aussi traiter les différentes opérations comme les virements et prélèvements. Depuis son application, le dispositif séduit en France, mais des réticences persistent. En cas de problème lié au transfert de votre compte, vous pouvez contacter l’Autorité du conseil prudentiel et de résolution (ACPR).

Un bilan positif selon un rapport du CCSF

 Du 18 au 23 août 2021, puis du 23 février au 1er mars 2022, Panorabanques et Poll&Roll ont sondé 2 000 Français âgés de plus de 18 ans sur le sujet. Selon le quotidien Le Figaro, après analyse de ces deux enquêtes, le dispositif a suscité peu d’intérêt.

  • En 2021, seuls 4% des Français ont profité de cette opportunité pour changer de banque,
  • Seulement 35% des Français ayant changé de banque ont eu recours à ce service de mobilité bancaire,
  • Parmi ceux qui ont fait appel à ce dispositif, 43% sont âgés entre 18 et 34 ans. Pourtant, les Français qui ont décidé de changer de banque semblent satisfaits.

Des clients satisfaits, mais avec des réserves

Près d’un Français sur deux était client de sa banque depuis plus d’une vingtaine d’années et uniquement 3 % d’entre eux avaient l’intention de partir pour une autre banque, selon une étude Boursorama/OpinionWay effectuée fin 2016. Un nouveau sondage réalisé en avril 2018 par OpinionWay, auprès de 2 144 individus, montre que la mobilité bancaire séduit petit à petit en France. Sept Français sur dix affirment connaître ce service et quatre sur cinq ont choisi de l’utiliser. 85 % des acquéreurs de ce dispositif en sont contents et 46 % trouvent que le temps de transfert d’opérations vers un nouveau compte est assez rapide. Cependant, des réserves demeurent. 17 % des personnes interrogées ont eu envie d’ouvrir un compte dans un nouvel établissement bancaire, mais ont décidé de renoncer. Les raisons : la difficulté de choisir une banque pour 44 % d’entre eux et l’appréhension des difficultés de changement de banque pour 43 % d’entre eux. Le procédé séduit, mais il est loin du succès retentissant, en comparaison des quatre-vingts millions de comptes en banque dans l’Hexagone. Le taux de mobilité bancaire en Europe est situé autour de 8 % à 10 % alors que la France est loin derrière, aux environs de 3 à 4,8 % par an.

Des résultats insuffisants pour l’association UFC-Que Choisir

L’association UFC-Que Choisir, ayant pour but d’informer, de guider et de défendre les consommateurs, est montée au créneau pour dénoncer des résultats insuffisants. Elle met en lumière selon elle, le faible nombre de demandes et les nombreux dysfonctionnements autour du dispositif. Lors d’une enquête réalisée en 2017, le groupe avait déjà souligné les nombreuses difficultés que pouvaient rencontrer les consommateurs comme des refus de mandats de mobilité et des délais non respectés. Il dénonce également l’absence de réponses claires de la part des professionnels financiers sur ces aspects. Le président de l’association Alain Bazot souhaite interpeller les parlementaires à l’occasion de l’examen de la loi Pacte porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. Il aspire à ce que les représentants politiques trouvent « des solutions aux freins les puissants à la mobilité bancaire, en particulier la domiciliation des revenus dans le cadre du crédit immobilier et le coût des transferts des produits d’épargne. »

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