GérerLe B.A. BA des RHManagement

Mise à la retraite d’un employé : toutes les formalités nécessaires

Quand l’heure de la retraite de l’un de vos salariés approche, en tant que
chef d’entreprise, vous devez vous conformer aux formalités nécessaires pour
son départ. 

L’idéal serait de vous faire accompagner par votre assistant de gestion. Le
départ à la retraite d’un salarié peut être à l’initiative même du salarié ou
de son dirigeant. Quels que soient les motifs, vous devez suivre toutes les
règles à la lettre. 

LES MOTIFS DE DÉPART EN RETRAITE

Le départ d’un salarié à la retraite est généralement lié à son âge et ses
années de service. Un salarié peut partir à la retraite après avoir atteint
l’âge de 60 ans ou s’il a derrière lui 35 ans de service. Cependant, le chef
d’entreprise n’a pas le droit de décider à la place de son employé avant ses 70
ans. Il aura toujours le choix de partir en retraite ou de rester encore
travailler pour quelques temps. 

LA RÉTRIBUTION DU RÉGIME DE
RETRAITE

Le financement de la personne qui part à la
retraite est déjà prévu dès le début. Le patron est chargé de verser des
cotisations pour ses employés. Le patron doit verser 2 /3 de la cotisation, le
salarié ne s’acquitte que du 1/3. Pour bénéficier de cette cotisation, le
salarié qui va partir à la retraite doit remplir certaines conditions. Cette
étape doit être respectée par le chef d’entreprise au risque d’être sanctionné.
Outre les cotisations, le chef d’entreprise doit encore quelques indemnités à
ses salariés. Il doit payer l’indemnisation de l’exécution de préavis,
l’indemnité de mise en retraite et l’indemnité compensatrice de congés payés.
Il y a aussi le prorata de primes et de gratifications. Sans oublier de payer
les paiements d’heures supplémentaires ou solde de repos compensateur, ou encore
les soldes de jours RTT et la liquidation du compte épargne temps. 

LES PROCÉDURES QUE VOUS DEVEZ
SUIVRE EN CAS DE MISE À LA RETRAITE D’UN MEMBRE DU PERSONNEL

Votre salarié doit vous faire part de son départ à
la retraite 3 mois avant de partir. Il doit bien sûr encore continuer d’exercer
sa fonction jusqu’à la date de son départ. Une fois qu’il vous a transmis sa
note, vous devez lui rendre « une attestation de cessation d’activité ». Pour
que votre salarié puisse faire sa déclaration, vous devez aussi lui remettre
quelques documents qui sont essentiels. Vous devez lui remettre un certificat
de travail ainsi que l’attestation Pôle emploi, le reçu pour solde de tout
compte et la mise à jour du registre personnel. Vous devez aussi remettre le
dernier bulletin de paie. Quant au salarié, il doit remettre à votre entreprise
les biens ainsi que le matériel qu’il a utilisés pendant son service. Cela peut
comprendre par exemple un ordinateur, un véhicule de fonction ou bien un
logement.

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page