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Le document unique : un document à hauts risques !

Comment bien évaluer les risques dans votre entreprise ?

L’employeur ayant un ou des salariés doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels. Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive. Il concerne chaque unité de travail et doit être mis à jour au moins chaque année.

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale (RPS).

Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention. Il est également tenu à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité. La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.

Le document unique comprend notamment

L’identification globale, exhaustive et précise des dangers et des facteurs de risque. L’analyse des modalités d’exposition des agents. les échelles utilisées pour évaluer l’importance des risques (gravité, fréquence, maîtrise, etc.). La caractérisation, l’estimation et la hiérarchisation des risques, y compris les risques psychosociaux. L’évaluation de la pénibilité loi du 9 novembre 2010 et décret 2011-824 du 7 juillet 2011. Les moyens mis en œuvre pour maîtriser les risques.

L’évaluation s’appuie sur l’étude des postes de travail, avec la participation du personnel qui connaît le mieux les gestes, habitudes et dysfonctionnements liés à leur activité. Elle prend en compte les situations concrètes de travail, les contraintes subies et l’écart avec la réglementation, les instructions, les protocoles et les consignes en vigueur.

La réglementation précise que l’évaluation doit comporter au moins un inventaire des risques identifiés propres à l’activité de votre entreprise. Définissez les unités de travail par zone géographique (atelier, entrepôt, etc.), par métier et par poste de travail. Ensuite, établissez une fiche par unité de travail comportant l’inventaire des risques.

Les étapes de création du document

Dans l’ordre, il faut identifier les dangers, puis des risques, évaluer l’importance de chaque, recenser les actions de prévention existantes et proposer des nouvelles actions à mettre en place. Ponctuellement, le document peut être modifié avant la date fixée en cas d’aménagement important (changer les machines ou les outils, etc.) ou lorsqu’une information supplémentaire est recueillie (accident, un nouveau risque, etc.). à savoir, quel que soit son support, le document unique doit toujours être accessible. l

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