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L’offre : les choses interdites

Au terme de la loi, l’offre d’emploi n’est pas tenue de faire apparaître un contenu spécifique. En revanche, le recours à certaines mentions est prohibé par le droit du travail.

Mentions interdites

Termes étrangers

L’offre d’emploi doit être rédigée dans la langue française. Si l’emploi offert ne peut être désigné que par un terme étranger et qu’il n’existe pas d’équivalent français, l’offre doit comporter une description suffisamment détaillée pour éviter qu’un candidat ne soit induit en erreur.

Cette exigence vaut pour les offres d’emploi à pourvoir sur le territoire français, et ce, quelle que soit la nationalité de son auteur. Elle s’applique aussi aux offres d’emploi à pourvoir hors de France lorsque son auteur est de nationalité française et même si la connaissance d’une langue étrangère figure parmi les critères d’embauche.

Il existe toutefois une forme de tolérance pour l’offre d’emploi en langue étrangère qui figure dans un journal ou une revue dont le contenu est majoritairement rédigé dans la même langue.

Allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur

La publication d’une offre d’emploi comportant de telles allégations est strictement interdite. Cette règle assortie de sanctions pénales vaut pour le lieu du travail, la rémunération ainsi que les avantages annexes, l’existence même de l’emploi proposé, son origine, sa nature ou encore sa description.

Limite d’âge

À défaut d’un texte spécifique en ce sens, il est interdit de faire publier une offre d’emploi faisant état d’une limite d’âge supérieure pour pouvoir y postuler.

Mentions discriminatoires

Toute mention relative au sexe ou à la situation de famille du candidat est interdite dans une offre d’emploi à moins qu’il ne s’agisse d’une condition déterminante de son exercice.

Plus largement et au terme des articles L.311-4 et suivants du code du travail, toute mention de nature discriminatoire est interdite et ne peut en aucun cas figurer dans une offre d’emploi.

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