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L’offre : les choses interdites

Au terme de la loi, l’offre d’emploi est assez libre en termes de contenu. En revanche, le recours à certaines mentions est prohibé par le droit du travail. Quelles sont les choses interdites dans une offre d’emploi ? 

Mentions interdites

1/ Termes étrangers

L’offre d’emploi doit être rédigée dans la langue française. Si l’emploi offert ne peut l’être que par un terme étranger et qu’il n’existe pas d’équivalent français, l’offre doit comporter une description suffisamment détaillée pour éviter que cela n’induise le candidat en erreur. Cette exigence vaut pour les offres d’emploi à pourvoir sur le territoire français. Et ce, quelle que soit la nationalité de son auteur. Elle s’applique aussi aux offres d’emploi à pourvoir hors de France lorsque son auteur est de nationalité française et même si la connaissance d’une langue étrangère figure parmi les critères d’embauche

Cependant, il existe toutefois une forme de tolérance pour l’offre d’emploi en langue étrangère qui figure dans un journal ou une revue dont le contenu est majoritairement rédigé dans la même langue.

2/ Allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur

La publication d’une offre d’emploi comportant de telles allégations peut faire l’objet de sanctions . Cette règle assortie de sanctions pénales vaut pour le lieu du travail, la rémunération ainsi que les avantages annexes, l’existence même de l’emploi proposé, son origine, sa nature ou encore sa description.

3/ Mentions discriminatoires

On ne peut faire une offre comportant une mention relative au sexe ou à la situation de famille du candidat. Ceci, à moins qu’il ne s’agisse d’une condition déterminante de son exercice. Plus largement et au terme des articles L.311-4 et suivants du code du travail, vous ne pouvez écrire toute mention de nature discriminatoire. Elle ne peut en aucun cas figurer dans une offre d’emploi.

Voici quelques exemples de mentions interdites dans une offre d’emploi :

  • L’âge : on ne peut spécifier un âge maximum ou minimum pour le poste. Ceci, à moins que cela ne se justifie par des exigences spécifiques du poste. À défaut d’un texte spécifique en ce sens, il en de même de faire publier une offre d’emploi faisant état d’une limite d’âge supérieure pour pouvoir y postuler.
  • Le genre : Évitez d’utiliser des termes qui suggèrent un genre spécifique comme requis pour le poste. Par exemple en utilisant des titres de poste spécifiques à un genre.
  • La race, l’origine ethnique ou la couleur de peau : Toute mention de préférences raciales ou ethniques est interdite.
  • La religion : Évitez de demander ou de spécifier une religion particulière.
  • L’orientation sexuelle : Ne faites pas référence à l’orientation sexuelle des candidats dans l’offre d’emploi.
  • Le handicap : Ne pas demander des informations sur le handicap du candidat, sauf si cela est nécessaire pour déterminer les aménagements nécessaires pour le processus de sélection.
  • L’état matrimonial : Ne demandez pas d’informations sur l’état civil ou marital du candidat.
  • La grossesse : Évitez toute référence à la grossesse ou aux plans de famille dans l’offre d’emploi.
  • La nationalité : Ne pas demander des informations sur la nationalité ou le statut d’immigration du candidat, à moins que cela ne soit nécessaire pour des raisons légales
  • Apparence physique : Évitez de mentionner des caractéristiques physiques spécifiques comme critère de sélection.

A noter

Il est important de rédiger des offres d’emploi de manière neutre et inclusive. Il faut vous concentrer sur les compétences, les qualifications et les exigences liées au poste. Si des informations spécifiques sont nécessaires pour des raisons légales ou opérationnelles, assurez-vous qu’elles soient justifiées et formulées de manière appropriée.

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