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L’aménagement du temps de travail

En ce qui concerne le temps de travail d’un salarié on constate que celui-ci peut être arrangé en fonction des pics ou creux d’activité et cela sans l’accord systématique du salarié à partir du moment où l’aménagement du temps de travail est fixé par un arrangement collectif. 

Les salariés passent la majeure partie de leurs temps au travail. Ils sont très attachés au respect du nombre d’heures effectuées par semaine. 

Depuis le 20 août 2008, une loi est venue redéfinir certaines clauses. Depuis celle-ci un employeur a la possibilité de réaménager le temps de travail de ses salariés dans le cas de pics d’activités ou de creux d’activité selon la saisonnalité. Cette mesure doit être approuvée par un accord collectif de travail. Le salarié une fois l’accord collectif accepté ne peut pas refuser le réaménagement du temps de travail sous peine de sanctions. Dans certains cas le salarié pourra être indemnisé.

Auparavant l’accord du salarié était obligatoire selon la Cour de cassation dans sa décision du 28 Septembre 2010 qui répondait à cette question sur un accord instauré avant la date d’entrée en vigueur de la loi. En effet, elle estimait qu’il s’agissait d’un changement du contrat de travail et qu’il était nécessaire d’avoir l’accord du salarié.

Ceci était avant l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 qui vient freiner la jurisprudence et met en évidence que l’aménagement du temps de travail ne nécessite pas le changement du contrat de travail dans le cas d’un accord collectif. En ce qui concerne les salariés à temps partiel, il est toujours nécessaire de détenir leur accord pour la modification de leurs temps de travail.

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