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Focus sur les travailleurs indépendants. Où en est-on dans ce contexte de confinement ?

Dans les dernières décennies, on a vu se multiplier le nombre de travailleurs indépendants, un peu partout à travers le monde. Voyons en quoi consistent aujourd’hui ce choix professionnel et ses implications dans ce contexte de crise .

Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement

Selon le site de l’Ursaff, afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de revenu estimé, ou pour demander le report d’un échéancier de paiement ;
  • Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés – Coronavirus » ;
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).

Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches

  • Par internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (0,12 € / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Des modalités particulières seront prévues pour les départements et territoires d’outre-mer n’étant pas concernées par le confinement.

Pour vous aider

Le gouvernement a mis en place des aides d’urgences et des mesures de soutien afin d’aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.

  • Un site internet recense toutes les aides ;
  • Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (appel non surtaxé) vous informe et vous oriente (important : les agents de ces plateformes ne peuvent avoir accès à vos données fiscales ou sociales ni vous donner d’indications sur un dossier ou une demande déjà en cours).

Pour plus d’information sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement mises en œuvre par la Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 dans le prolongement de la crise sanitaire, consultez le site dédié mesures-covid19.urssaf.fr.

Comment se définit un travailleur indépendant ?

Il s’agit d’abord d’une personne non liée par un contrat de travail avec un employeur privé ou une entreprise, puisqu’elle travaille uniquement pour son propre compte. Ce type de travailleur correspond à un profil qui doit comporter les critères suivants : sens de l’organisation, respect des délais, discipline, intérêt pour les nouvelles technologies et adaptabilité à différentes clientèles. Plusieurs travailleurs indépendants ont quitté le statut d’employé pour lancer leur propre entreprise, soit par besoin d’autonomie ou parce que le marché de l’emploi ne répondait pas à leurs attentes.

Les domaines professionnels les plus recherchés ?

Avec la démocratisation du web, les secteurs suivants constituent aujourd’hui les domaines de prédilection des travailleurs indépendants : marketing, communication, informatique (par exemple, webmestre ou programmeur), traitement de texte (rédaction, révision, correction, traduction, transcription), infographie, dessin technique et cartographie.

Des formalités incontournables

Pour être considéré comme travailleur indépendant, il faut exercer une activité professionnelle reconnue, s’inscrire auprès d’organismes officiels comme l’ASSEDIC, l’URSSAF (ou au Registre du commerce et des sociétés, ou encore au Répertoire des métiers ou à celui des agents commerciaux), et remplir chaque année une déclaration d’impôt détaillée. L’activité commerciale qui constitue votre principal revenu doit relever du régime micro social et vous devez en être l’entrepreneur. Vous devez établir vous-même vos conditions de travail, à moins qu’elles ne soient précisées dans un contrat qui vous lie à un client.

Quelques statistiques récentes

Il a été observé que ces travailleurs sont généralement plus âgés que les employés salariés (45 ans contre 39 ans). La plupart d’entre eux ont travaillé d’abord comme salariés (sauf les médecins et les agriculteurs). Plus d’hommes que de femmes optent pour ce choix professionnel (par exemple, seulement 27% de femmes en France). Le niveau académique atteint par les travailleurs indépendants est généralement un peu plus élevé que chez les salariés du secteur privé. Leur horaire de travail à temps complet comporte souvent plus de 55 heures par semaine (contre 39 heures en moyenne pour les salariés). Plus de 7% des indépendants optent pour le temps partiel. Quant au revenu annuel, la différence entre hommes et femmes affiche 32%, mais elle est encore plus marquée chez les employés. L’étude la plus récente sur le revenu global des non-salariés, menée en 2013 en France, a montré que le revenu annuel moyen d’un travailleur autonome se chiffrait à environ 32 000 euros. Certains (10%) cumulent revenus d’activité indépendante et salaire, plus particulièrement ceux qui œuvrent dans le domaine de la santé (20%) et des professions libérales (12%). En France seulement, on compte actuellement 2,3 millions de travailleurs autonomes actifs.

Que vous songiez à devenir auto-entrepreneur, directeur de société ou travailleur dans une autre activité indépendante, il faut savoir que les statuts tout comme les régimes fiscaux peuvent beaucoup varier. Aussi est-il essentiel de bien vous informer sur tous les aspects de ce mode de vie, avant de vous lancer dans l’aventure.

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