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Comment faire face à l’imprévu quand on est indépendant ?

Depuis le 1er janvier 2018, le
Régime Social des Indépendants (RSI) disparaît progressivement. Confirmée par
le Premier ministre, Édouard Philippe, en septembre dernier, cette mesure fait
partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Si le gouvernement se met
en marche vers un régime général de la Sécurité sociale, les indépendants, eux,
n’ont pas toujours anticipé un tel changement de cap.

Près de 6,5
millions de personnes sont enregistrées au RSI. Pour éviter une interruption
dans la couverture sociale, une période transitoire de deux ans est prévue pour
les intégrer progressivement au régime général. En attendant, qu’en est-il de
la prise en charge des retraites ou encore de l’assurance maladie pour les
travailleurs indépendants ? Et plus largement, comment affronter les
imprévus ?

Les TNS, qui sont-ils ?

Concrètement,
un Travailleur Non Salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, reste
un dirigeant d’entreprise et qui ne détient pas le même statut qu’un salarié. Et
ce, que son activité soit de nature commerciale, artisanale ou même libérale. Pour
reprendre la définition de l’INSEE, ils renvoient à ceux dont « l’activité professionnelle non salariée non
agricole est déterminée par l’exercice d’une activité professionnelle
principale ou secondaire, sans lien de subordination par rapport à un seul
donneur d’ordre
 ». Si tous les chefs d’entreprise ne sont pas des TNS,
tous les TNS sont bel et bien des chefs d’entreprise et, comme pour toutes
sociétés, sa performance dépend de la santé de son dirigeant. Pour éviter tout
imprévu nuisible à son bon fonctionnement, un travailleur indépendant se doit ainsi
d’être correctement couvert.

Un statut social particulier

De par son
statut, un TNS ne dispose pas de la même couverture sociale qu’un salarié et ne
cotise donc pas auprès des mêmes organismes. Alors que ce dernier est rattaché
à l’Assurance maladie, un travailleur indépendant dépend, pour une durée
d’encore deux ans, du Régime Social des Indépendants (RSI). Grâce à ce régime,
les TNS bénéficient d’une couverture sociale obligatoire des risques
maladie-maternité, retraite de base et complémentaire ainsi qu’invalidité-décès.
Par exemple, en cas d’arrêt maladie ou d’accident, des indemnisations
journalières sont reversées, sous réserve de faire état d’au moins un an
d’affiliation. Cotisant à l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité
Sociale et les Allocations Familiales), les TNS se voient reversés des
prestations familiales comme les allocations familiales ou parentales
d’éducation, ou pour jeune enfant. Malgré les avantages induits par le régime
obligatoire, tous les risques ne sont pas couverts et les retraites restent
généralement moins élevées que dans le cas de salariés. S’offre alors l’option
de la complémentaire santé par le biais d’une mutuelle TNS, par exemple.

Souscrire un contrat de complémentaire santé

Artisans,
commerçants, professions libérales ou industriels, tous ceux placés sous le
statut des TNS bénéficient (comme on l’a vu précédemment) du régime
obligatoire. Ce dernier ne couvre cependant pas tous les risques encourus par
les travailleurs indépendants. Pour répondre à cette problématique, la loi
Madelin (datant du 11 février 1994) permet aux TNS de se constituer une
retraite complémentaire mais aussi de se couvrir en cas d’arrêt de travail,
d’invalidité ou de décès. Les travailleurs
indépendants
peuvent alors souscrire une complémentaire santé éligible à la
loi Madelin afin de s’assurer une meilleure protection. L’avantage de ce type
de contrat repose sur la possibilité de déduire les cotisations versées de son
bénéfice imposable. Éviter les trop fortes baisses du niveau de vie en cas de
départ à la retraite fait également partie des points essentiels permis par la
loi Madelin.

Anticiper grâce aux contrats de prévoyance

Si le régime
général, dont dépendent les salariés (et bientôt les TNS), protège, en
principe, mieux que le RSI, prévenir les accidents de la vie n’est pas pour
autant à exclure (d’autant plus que deux années séparent encore les TNS de la
disparition définitive du RSI). Chaque année, huit millions de Français sont
victimes d’accidents de la vie quotidienne et, dans 80 % des cas, aucune
indemnité n’est reversée, faute d’avoir déclaré un tiers responsable. Personne
n’est par ailleurs à l’abri d’accidents du travail ou de maladies
professionnelles. Des contrats de prévoyance spécifiques aux TNS permettent, en
ce sens, d’affronter plus sereinement les imprévus. Ces derniers permettent, à
titre d’illustration, le maintien de l’intégralité du versement du salaire du
travailleur indépendant en cas d’arrêt de travail pour maladie jusqu’à trois
ans. De quoi compenser les pertes de revenus pour ensuite repartir sur de
bonnes bases.

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