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GestionJuridiqueLe B.A. BA de la gestionPar qui se faire aider ?

Quand faire appel à un notaire ?

Le notaire est un officier public qui agit pour le compte de l’État. Sollicité dans de nombreux domaines, le professionnel confère aux actes, un caractère incontestable et authentique. Si pour certains actes, faire appel à un notaire est facultatif, cela s’avère obligatoire dans d’autres domaines. Voici quelques situations qui nécessitent que vous fassiez appel à ce type de juriste.

Les services du notaire dans le secteur immobilier

L’immobilier fait partie des secteurs où l’intervention d’un notaire est cruciale. Le recours à celui-ci peut s’avérer indispensable dans plusieurs domaines de l’immobilier.

L’achat ou la vente d’un bien

L’achat d’un logement représente un investissement de taille. En tant qu’acheteur, il est capital que vous obteniez le maximum d’informations sur le logement. De même, un ensemble de questions juridiques liées à cette opération doivent être aussi prises en compte. N’hésitez pas à faire appel à un notaire avant de procéder à la signature du compromis de vente ou à celle de l’offre d’achat. L’expert aura principalement pour mission de vérifier chaque détail juridique afin de vous éviter de prendre des risques juridiques et financiers inutiles.

Une fois un accord de vente trouvé entre les deux parties, l’intervention d’un notaire est nécessaire. L’étude notariale prendra le soin de constater votre accord, puis procédera par la suite à un ensemble de formalités nécessaires pour la signature du compromis. En plus de la garantie de la sécurité juridique de l’opération, le recours au notaire vous offre plusieurs avantages en commençant par l’assurance décès accidentel dont vous profitez gratuitement.

La location

Dans le cadre d’une location, faire appel à un notaire peut s’avérer aussi utile. En effet, tout comme pour une vente, la location implique un accord entre un locataire et un propriétaire (ou bailleur). La loi prévoit un certain nombre de règles que doivent respecter les parties. De même, celles-ci sont aussi libres de fixer certaines modalités selon leur préférence. Un notaire vous permet dans ce cas d’avoir une idée claire de vos obligations et droits.

À noter qu’en dehors de la location d’appartements, on distingue d’autres formes de location dans le domaine de l’immobilier telles que le bail commercial, la location de vacances, de garage, etc. Dans chacun de ces cas, la réglementation est différente. Seul un juriste est en mesure de vous éclairer afin que vous évitiez certaines erreurs.

D’autres domaines de l’immobilier comme le crédit hypothécaire requièrent également l’intervention d’un notaire.

Faire appel à un notaire dans le cadre de la création d’une société

La création d’une société nécessite, comme vous le savez certainement, beaucoup de démarches et un certain nombre de décisions importantes (pouvant entraîner des conséquences juridiques) à prendre. En effet, toute personne désirant monter son entreprise doit choisir un statut. Cela va dépendre du type de société que vous avez l’intention de créer, de vos objectifs, etc. Si vous optez pour la création d’une structure en tant que personne morale, les conséquences sont aussi nombreuses et doivent être portées à votre attention.

Les risques pour le dirigeant varient d’un statut à un autre. Il convient donc d’effectuer une analyse minutieuse avant de se décider. Consulter un spécialiste du domaine est indispensable durant cette étape. Le notaire vous assiste et vous prodigue les bons conseils afin que vous fassiez un choix judicieux. Une fois terminé, selon vos besoins, ce dernier est aussi en mesure de s’occuper de certaines démarches administratives obligatoires.

L’accompagnement d’un notaire dans le cadre d’un mariage ou d’un divorce

Le mariage est, certes, un moment de joie pour les mariés, mais il est très important de ne pas négliger les répercussions d’un tel acte. Vous devez vous questionner sur la nécessité d’établir un contrat de mariage. Les conséquences dans le cas d’un divorce ou alors d’un décès du mari ou de la femme sont à connaître. Il est vraiment indispensable d’envisager la situation sous tous les angles pour garantir au mieux la protection de vos biens. Il est fortement recommandé de consulter un notaire dans une telle situation pour être sûr de ne prendre aucune mauvaise décision. En plus de vous conseiller, l’expert sera en mesure d’analyser chacune des clauses du contrat.

Les statistiques révèlent que la plupart des mariages aujourd’hui s’achèvent par un divorce. Vous avez généralement le choix entre deux formes de procédures : une désunion irrémédiable ou une séparation par consentement mutuel. Dans la majeure partie des cas, cette deuxième option est prisée. Le notaire sera alors sollicité pour intervenir en tant que médiateur. Son rôle sera de faire en sorte que vous parveniez à un accord sur différents points tels que :

  • l’hébergement des enfants,
  • la contribution alimentaire,
  • le partage de biens,
  • la répartition des différents comptes en commun, etc.

Pour ceux optant pour une désunion irrémédiable, une procédure en justice peut être lancée par les avocats respectifs des deux parties. Une fois une décision prise par le juge, le notaire devra intervenir à nouveau pour les dernières formalités.

Comment trouver un notaire ?

Vous l’aurez compris, le notaire est un juriste dont vous aurez besoin à un moment où à un autre de votre vie. Cependant, une question revient fréquemment : comment trouver le bon notaire ? En effet, ces professionnels existent en grand nombre. Le bon prestataire est celui qui dispose des qualifications requises et de l’expérience qu’il faut pour prendre en charge votre dossier. De même, sa localisation géographique est un élément indispensable et doit être prise en compte. Nous vous conseillons de vous tourner vers une plateforme répertoriant les meilleurs notaires.

Sur ce genre de site, vous aurez la chance de trouver un professionnel à proximité de chez vous étant donné qu’ils sont répertoriés par région. Prêtez également attention à d’autres points tels que la réputation du professionnel. Il est essentiel que celui-ci soit connu et dispose d’une excellente réputation auprès des tiers. Assurez-vous que votre notaire soit suffisamment disponible pour prendre en charge votre dossier et y consacrer le temps nécessaire. Pour finir, la discrétion doit être de mise. N’hésitez pas à prendre rendez-vous et à échanger afin de vous faire une opinion du professionnel.

Outre les plateformes, le bouche-à-oreille est une technique qui fonctionne aussi très bien. Toutefois, les sites affichant une liste des meilleurs notaires sont beaucoup plus recommandés.

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