BusinessCréerS'associer ou non ?

En tant qu’entrepreneur, doit-on faire confiance à priori ?

La création d’entreprise se réalise souvent avec la collaboration d’un ou
plusieurs associés. Dans les premiers temps, tout se passe bien et pour ne pas
jeter un froid, personne n’ose vraiment aborder la question d’une éventuelle mésentente
future. La vie est faite de trahisons pourtant, que ce soit en amour
ou en affaires. Mieux vaut être prévoyant et envisager le pire.

La trahison

On ne le réalise pas toujours, mais elle peut revêtir différentes aspects comme le fait de livrer des secrets industriels, d’abandonner la communauté ou
d’agir contre les valeurs de l’entreprise. Les conflits sont alors inévitables
et bien souvent, il faut envisager de « divorcer ». Par ailleurs, une
association a souvent une durée limitée dans le temps, mieux s’en prémunir en
prenant quelques précautions au préalable.

Le préjudice peut être financier, matériel ou affectif. Il est difficile de
donner une estimation des coûts puisque chaque cas est différent, mais le
simple recours devant un tribunal de première instance peut déjà s’élever entre
cinq et dix mille euros pour chacune des parties.

Si limiter les risques d’une trahison en
vérifiant la moralité de son futur associé reste évidemment possible, on ne pourra pas les éliminer
complètement ; la seule manière consiste à se prémunir via un contrat, appelé
« pacte d’associés ».

Le pacte d’associés

Il s’agit d’un contrat facultatif mais fortement recommandé. Tant que les
clauses respectent les statuts légaux, il représente le seul moyen de se prémunir des
préjudices que peuvent engendrer les conflits. Citons par exemple un associé
qui veut vendre ses parts sans l’accord des autres, rien ne l’empêchera de le
faire si aucune disposition ne l’interdit. Il pourra donc le vendre à son
conjoint ou à ses héritiers sans problème. Les clauses du contrat définissent
l’organisation et la gestion de la société, les modalités pour les prises de
décision et la composition du capital social. C’est un acte juridique qui a
donc but de protéger tous les associés. Souvent rédigé avec l’aide d’un avocat
d’affaires, il n’est connu que des signataires.

Rupture
et sanctions

Le pacte d’associé n’engage donc que les
signataires et sa violation n’entraîne pas de sanctions pénales. Des clauses
peuvent prévoir cependant des sanctions financières, mais quoi qu’il en soit il
ne sera opposable à un tiers que si celui-ci lui a causé des dommages.
Concernant la rupture du contrat, elle doit être précisée dans une des clauses
qui envisagera les cas de sorties forcées, de sorties conjointes ou l’exclusion
d’un des associés.

Quelques
recommandations supplémentaires

– Évitez de vous allier avec des amis ou des
membres de la famille au risque de mettre en péril vos liens affectifs. Mieux
vaut choisir des personnes dont les qualités professionnelles sont
complémentaires.

– Renoncez à être en même temps actionnaire et
salarié d’une société, car cela générerait un conflit d’intérêts.

– Définissez par écrit les prérogatives et
responsabilités de chaque associé. En cas de désaccord, une personne désignée
doit pouvoir statuer sur la politique à tenir.

La
médiation

Le pacte des associés ne s’adapte pas forcément à
toutes les situations et devant l’engorgement des tribunaux, un service de
médiation a été instauré. Bien souvent, les conflits naissent d’une charge
émotionnelle négative et la communication fait défaut. Un médiateur tente alors
d’apaiser les tensions et de rétablir le dialogue.

La médiation est déjà une procédure obligatoire
avant tout recours dans plusieurs pays, mais elle ne l’est pas (encore) en
France. Devant la longueur des procédures et les frais qui y sont liés, elle
peut se révéler une bonne alternative.

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