BusinessCréerLes aides et subventions

Les dispositifs de financement mis en place par Bpifrance

Les entreprises ayant un projet de développement peuvent s’adresser à Bpifrance pour leur financement. 

Bpifrance est l’organisme référence pour le financement des entreprises. Il a pour mission de soutenir les projets de croissance, d’innovation, de développement à l’international…

Il a pour vocation d’être

  • un organisme de garantie
  • et un organisme de cofinancement.

Il est un véritable  partenaire financier de l’entreprise car il odre sa garantie aux banques .

Prêt Garanti État : 300 milliards d’euros pour soutenir les entreprises impactées par le Covid-19

Protéger les entreprises françaises du ralentissement de l’activité grâce à un dispositif massif et inédit. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire vient de révéler les contours du « prêt garanti par l’Etat » pour aider les entreprises à surmonter les difficultés engendrées par la crise sanitaire du coronavirus. Il pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 de l’entreprise, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis janvier 2019. 

Prêt garanti État : un dispositif ouvert à tous les secteurs d’activité  

Pour faire une demande de prêt garanti par l’Etat, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se tourner vers leurs banques habituelles :   

  • Entreprises de toute taille et de toute forme juridique (sociétés, entreprises innovanteset « jeunes entreprises innovantes (JEI) », commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique) 
  • Aucun remboursement ne sera exigé la première année 
  • L’entreprise peut décider d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans 
Pour en savoir plus :
Le gouvernement a mis à disposition un nouveau service d’information sur le site du ministère de l’Economie et des Finances afin de répondre à toutes vos questions

Les prêts d’amorçage

Le Prêt d’amorçage. Pour les entreprises de moins de 5 ans. Il doit faciliter l’accès au capital-risque pour les jeunes entreprises innovantes. Ce prêt intervient dans l’attente d’un investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres. Aucun financement bancaire extérieur n’a besoin d’être associé. Il se rembourse en 8 ans.

Le Prêt d’Amorçage Investissement. Pour les entreprises de moins de 8 ans. Il intervient concomitamment à une intervention en fonds propres d’une société d’investissements. Il permet de renforcer la trésorerie de la jeune entreprise. Aucun financement bancaire extérieur n’a besoin d’être associé. Il se rembourse en 8 ans.

Les prêts pour le développement des entreprises de plus de 3 ans

Le Contrat de Développement Investissement. Il finance les dépenses immatérielles générées par un projet d’investissement matériel ou immobilier. Il a une durée de 6 ans. Le prêt bancaire associé a un montant au moins égal à celui du Contrat de Développement Investissement.

Le Prêt Croissance. Pour les PME et entreprises de taille intermédiaire. Il finance leurs projets d’investissements ou de croissance externe. Il a une durée de 7 ans. Ce prêt s’accompagne d’un financement bancaire d’un montant au moins égal

.Le Prêt d’Avenir. Pour les PME et entreprises de taille intermédiaire en phase de croissance. Il a une durée comprise entre 8 et 10 ans. Il s’accompagne d’un prêt bancaire d’un montant au moins identique.

Le Prêt Croissance International. Il accompagne le développement à l’international des PME et entreprises de taille intermédiaire. Il finance des investissements pour l’international ou liés à une implantation à l’étranger. Ce prêt a une durée de 7 ans. Un cofinancement bancaire de même montant est demandé pour les prêts supérieurs à 150 000 €.

Le Prêt Innovation. Pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire. Il finance le lancement industriel et commercial d’une innovation. Il a une durée de 7 ans. Aucun cofinancement bancaire n’est obligatoire.

Le Prêt Eco-Energie. Pour les TPE et PME. Ce prêt finance des investissements pour les économies d’énergie. Il a une durée de 5 ans. Aucun cofinancement bancaire n’est obligatoire.

Le Prêt à long ou moyen terme. Il finance des investissements de développement (dont des investissements matériels ou immobiliers). Il a une durée comprise entre 2 et 15 ans.

Des financements spécifiques à certains secteurs d’activité

Le Prêt Hôtellerie. Il finance les programmes de rénovation des PME de l’hôtellerie. Il a une durée de 10 ans. Le cofinancement associé est au moins d’égal montant.

Le Prêt Participatif filière Bois. Il finance les investissements des PME de la première et seconde transformation du bois. Il a une durée de 5 ans. Le financement bancaire associé est au moins égal au double du montant du Prêt Participatif filière Bois.

Le Prêt Filière Bois. Il finance les installations industrielles et les opérations de croissance externe des PME de la filière bois (1ère transformation du bois (scierie)). Le financement bancaire associé doit être d’un montant global au moins 3 fois supérieur à celui du Prêt Filière Bois.

Le Prêt Mod’Envol. Il finance les investissements des PME du commerce de l’habillement. Ce prêt a une durée de 7 ans. Le cofinancement associé est de montant au moins égal.

Le Prêt SOFIRED – PME Défense. Pour les entreprises du secteur de la Défense ou aux entreprises implantées dans des zones touchées par les restructurations de la défense. Il finance des investissements liés au développement, à l’acquisition ou à la transmission d’activité. Ce prêt a une durée de 7 ans. Il s’accompagne d’un prêt bancaire de montant au moins égal.

Le Prêt Croissance Industrie. Pour les PME et entreprises de taille intermédiaire industrielles. Il finance les dépenses immatérielles liées aux projets d’investissements structurants et créateurs d’emplois. Il a une durée de 7 ans. Ce prêt est accompagné d’un financement extérieur (prêt bancaire ou apport en fonds propres) de même montant.

Le Prêt aux Industries Créatives. Pour les PME des industries créatives et culturelles. Il finance le développement ou la croissance externe. Le Prêt aux Industries Créatives a une durée de 7 ans. Il intervient en cofinancement d’un financement extérieur de même montant.LePrêt French Fab – Croissance. Ce prêt concerne les PME et entreprises de taille intermédiaire du secteur de l’industrie manufacturière. Il soutient l’accroissement des capacités industrielles.Il a une durée de 3 à 10 ans. Le Prêt French Fab – Croissance est accompagné d’un financement extérieur (prêt bancaire ou apport en fonds propres) de même montant.

Le Prêt French Fab – Technologies et usages du futur. Pour les PME et entreprises de taille intermédiaire de tous secteurs, avec priorité à l’industrie. Ce prêt finance le développement technologique des processus industriels. Il a une durée de 3 à 10 ans. Le Prêt French Fab – Technologies et usages du futur est accompagné d’un financement extérieur (prêt bancaire ou apport en fonds propres) de même montant.

Le Prêt UIMM French Fab. Pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire adhérentes à l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie). Ce prêt finance le développement et la modernisation des entreprises industrielles. Il a durée de 3 à 10 ans. Le Prêt UIMM French Fab est accompagné d’un financement extérieur (prêt bancaire ou apport en fonds propres) de même montant.

Les prêts régionaux

Le Prêt Croissance TPE. Pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est mobilisable dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Occitanie. Il finance des dépenses matérielles et immatérielles en lien avec des projets d’investissement, de recrutement ou d’accroissement de BFR.

Le Prêt Participatif Amorçage en Auvergne-Rhône-Alpes. Pour les jeunes entreprises innovantes dans la préparation de leur première levée de fonds. Il s’adresse aux micro, petites et moyennes entreprises, avec un effectif inférieur à 250 salariés, créées depuis moins de 5 ans.

Le Prêt Régional de Revitalisation Champagne-Ardenne. Pour les entreprises de plus de 3 ans et de moins de 500 salariés des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne. Il finance les projets de développement de ces entreprises Il s’accompagne obligatoire d’un financement extérieur de montant au moins égal.

Le Prêt Régional de Revitalisation Hauts-de-France. Pour les entreprises de plus de 3 ans et de moins de 500 salariés. Il finance les projets de développement de ces entreprises Il s’accompagne obligatoire d’un financement extérieur de montant au moins égal.

Le Prêt participatif de développement Innovation Hauts-de-France. Pour les PME de l’industrie et des services aux entreprises. Il finance le développement d’innovations de service ou d’usage. Sa durée de remboursement est de 5 ou 7 ans.

Le Prêt participatif de développement International Nord et Pas-de-Calais. Pour les PME de l’industrie et des services à l’industrie. Il finance à la fois le développement à l’international ou le renforcement d’activités déjà présentes à l’international. Le prêt participatif de développement International est obligatoirement accompagné d’un prêt bancaire d’une durée d’au moins 4 ans, et d’un montant au moins égal.

Le Prêt de Développement Territorial Martinique. Pour le développement des entreprises martiniquaises de 10 salariés maximum. Il se rembourse en 7 ans.

Le Prêt de Revitalisation Territorial Martinique. Pour les entreprises martiniquaises de plus de 3 ans et comptant de 10 à 250 salariés. Il finance le renforcement du BFR (Besoin en Fonds de Roulement). Sa durée de remboursement est de 7 ans.

Le Prêt de Développement Territorial Occitanie – Trésorerie – BTP. Pour les PME de ce secteur, implantées en Occitanie. Il intervient pour renforcer la structure financière de ces entreprises. Ce prêt s’accompagne obligatoirement d’un financement bancaire, d’une durée de 3 ans minimum et de montant au moins égal.

Le Contrat de Développement

Il concerne les PME de plus de 3 ans, bénéficiaires et en croissance, qui réalisent un programme d’investissement immobilier ou matériel et qui engagent des dépenses immatérielles. Le prêt ne demande ni caution ni garantie personnelle. Le montant du prêt est compris entre 40 000 et 300 000 € et peut s’étendre sur 6 ans avec un allègement du remboursement la première année.
Ce prêt doit obligatoirement être complété par un financement bancaire d’un montant au moins égal au double du Contrat de Développement.

Le contrat de développement participatif

Il vise les PME et les ETI de moins de 5 000 salariés et dont la croissance prévisionnelle du chiffre d’affaires est d’au moins 5 % par an. Ce contrat vise les entreprises qui souhaitent réaliser des investissements ou une croissance externe nécessitant des dépenses immatérielles et de BFR. Bpifrance peut s’engager jusqu’à 3 millions d’euros dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise en partenariat avec la banque à raison d’une parité de 2 € de prêt d’accompagnement pour 1 € de contrat de développement participatif ou une intervention en fonds propres pour une parité de 1 € pour 1 € sans demande de garantie sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant. Le crédit peut s’étendre sur 7 ans avec un différé e capital de 2 ans à taux fixe ou variable majoré d’un complément de rémunération basé sur l’évolution du chiffre d’affaires et défini sur le contrat.

Le prêt Vert Bonifié

Il est réservé aux PME et ETI de plus de 3 ans, financièrement saines et appartenant à tous les secteurs d’activité. Pour bénéficier du prêt vert, le programme doit comporter des investissements corporels d’un minimum de 60 % du montant du programme. Le financement par Bpifrance doit conduire aux réductions des consommations d’énergie, de matières premières, d’eau, de solvants, d’émissions de gaz à effet de serre, des quantités de déchets produites. Le prêt vert est accordé dans le cadre d’un cofinancement bancaire ou en fonds propres opéré par un organisme de capital-investissement. Le montant est compris entre 50 000 € et 3 millions d’euros (le montant maximal du prêt vert ne doit pas dépasser le coût salarial annuel total de l’entreprise bénéficiaire).

Le fonds de développement

Le fonds de développement s’adresse aux PME fragilisées par la crise et nécessitant sérieusement des fonds propres. Doté de 200 millions d’euros, le fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE) est destiné aux petites et moyennes entreprises non cotées, présentant néanmoins un solide potentiel de croissance et d’emplois. Outil public-privé de capital développement, intervenant seul ou en co-investissement, le FCDE se propose d’intervenir en fonds propres ou quasi fonds propres, aux conditions du marché. Il se limite à une position minoritaire et recherche systématiquement la participation financière des actionnaires historiques et de l’équipe de management. Il s’implique dans la gouvernance des PME dans lesquelles il investit. Chacun des investissements de FCDE ne dépasse pas 15 millions d’euros et s’étend sur 5 à 7 ans.

[Modifié le 11/05/20 à 17h20]

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