CréationCréerLa rédaction des statuts

Comment rédiger ses statuts ?

Avant de créer une entreprise, un entrepreneur devra s’acquitter de
plusieurs démarches administratives et judiciaires. Après avoir choisi la forme
juridique qui lui convient, l’entrepreneur doit rassembler tous les dossiers
nécessaires à la création de son entreprise, dont le statut, qui contient
toutes les règles de fonctionnement ainsi que l’organisation au sein de la
société. 

Confier la rédaction
des statuts à un professionnel

Pour rédiger les statuts de l’entreprise, le plus prudent serait de faire
appel à un professionnel ou mieux encore, un juriste. De nombreux avocats et
notaires se spécialisent dans le domaine. 
Les experts comptables peuvent également se charger de la rédaction de vos
statuts, vous pourriez même aller plus loin en leur demandant de gérer la
comptabilité de votre entreprise. En un sens, ces experts comptables seront
tenus au secret sur certains aspects de vos activités. Néanmoins, n’oublions
pas que l’expert-comptable rédige seulement le statut d’une entreprise à titre
accessoire. 

Des modèles de statuts ainsi que des manuels sur la rédaction des statuts
d’entreprise peuvent vous servir à rédiger les vôtres. Avec le concours d’un
professionnel, vous vous faciliterez la tâche car vous recevrez des conseils
personnalisés ainsi qu’un bon encadrement. Ces professionnels vous seront
également d’une aide précieuse face aux différentes formalités que vous devez suivre
pour officialiser l’existence de votre entreprise. 

Que faut-il mettre
dans les statuts de son entreprise ?

Si vous avez décidé de rédiger vous-même vos statuts, voici tous les points
qui devront y être précisés. 

Tout d’abord, la dénomination sociale, qui permet de donner l’existence à
votre entreprise et de la nommer en tant que personne morale. Assurez-vous que
le nom que vous avez choisi n’est pas utilisé ailleurs. 

L’objet de la société doit également y être cité. Celui-ci permet de
classer votre entreprise dans un secteur qui lui convient. Il faut élargir
autant que possible votre domaine d’activité, car l’entreprise ne peut pas
effectuer les activités qui ne sont pas inscrites dans le statut. Cet objet
sert aussi de référence pour l’attribution du code APE. 

Le pouvoir des dirigeants doit être rédigé clairement dans le statut. La
répartition des pouvoirs, la hiérarchie ainsi que la fonction de chaque
dirigeant ou associée doivent être mentionnées. C’est généralement les petits
détails sur ce point et la rédaction de la clause d’agrément qui nécessitent
l’intervention d’un professionnel. 

La date de clôture des exercices comptables est nécessaire dans un statut,
généralement, les entreprises la fixent en 12 mois, mais cela n’est pas
obligatoire, les dirigeants de l’entreprise ont encore le choix de la
durée. 

Quant à la clause d’agrément, elle est surtout indispensable pour les SARL
ou les EURL. Elle mentionne la cession des actions ou des parts. La clause
permet également de connaître les conditions qui pourront permettre ou non
l’entrée de nouveaux associés. 

Les sociétés individuelles peuvent suivre cette technique et rédiger
elles-mêmes leurs statuts. Cependant, pour les sociétés qui possèdent plusieurs
associés, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel. Tel
est le cas d’une SARL, d’une SA, d’une SAS ou d’une SNC.

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