Les cadres au forfait jours bénéficient d’un calcul de leur durée de travail en jours, et non en heures comme les autres salariés. Explications.
Qu’est-ce qu’un forfait en jours ?
Un forfait jours est un dispositif d’aménagement du temps de travail, qui se matérialise par une convention de forfait en jours sur l’année.
Il s’agit de définir la durée du travail d’un salarié en un nombre de jours travaillés sur l’année, et non plus en heures. Autrement dit, un cadre au forfait jours doit travailler un nombre de jours spécifique sur l’année. Toute notion d’heures est abandonnée.
Qui peut bénéficier d’une convention de forfait en jours ?
Le forfait jours sur l’année ne profite pas à tous les salariés. Seules deux catégories peuvent être concernées, sous réserve de leur accord :
les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ;
les salariés qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.
Comment mettre en place le forfait jours ?
La possibilité de conclure une convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif applicable dans l’entreprise (accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, convention collective de branche).
Le forfait jours doit ensuite faire l’objet :
de l’accord du salarié ;
et d’une convention individuelle de forfait établie par écrit.
Quelle est la durée de travail d’un cadre au forfait jours ?
Le cadre au forfait jours a une durée de travail définie en jours sur l’année.
Le nombre de jours compris dans le forfait est défini dans la convention individuelle de forfait, dans la limite de la durée prévue par l’accord collectif (ce nombre de jours ne peut pas être supérieur à 218 jours/an).
Le cadre au forfait jours n’est pas soumis aux durées de travail maximales quotidiennes et hebdomadaires, ni à la durée légale de travail. Il ne bénéficie pas du régime des heures supplémentaires.
Cependant, il reste soumis aux règles relatives au repos quotidien (11h), hebdomadaire (35h consécutives), aux jours fériés et aux congés payés.
Le nombre de jours travaillés peut être plus important, en cas de renoncement à des jours de repos supplémentaires.
Jours de repos supplémentaires (JRS) ou RTT : quels sont les droits du cadre au forfait jours ?
Chaque année, la différence entre les jours travaillés prévus au forfait et les jours non travaillés (samedis, dimanches, congés payés, jours fériés chômés tombant sur un jour ouvré), permet de déterminer le nombre de jours de repos supplémentaires (JRS) dont bénéficie le cadre.
Attention, il ne s’agit pas de RTT.
Alice Lachaise
Juriste en droit social et rédactrice web chez Juritravail