Tout savoir sur la création d’une SARL

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     18/08/17    
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Ça y est, vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale ! La première étape consiste à choisir un statut pour votre entreprise en tenant compte de différents. La SARL (Société à Responsabilité Limitée), demeure l’une des formes de sociétés les plus prisées en France et comporte un certain nombre d’avantages. Petit examen de son processus de création.

Pourquoi choisir ce statut ?

Adopté dans l’Hexagone en 1925, le statut de SARL (Société à Responsabilité Limitée), trouve son origine en Allemagne. De par son ancienneté, il représente la forme juridique la plus fréquente au sein des TPE/PME. L’équivalent de ce type de société, mais avec un unique associé, est l’EURL. La SARL doit, elle, en compter, au minimum, deux et, au maximum, cent. L’attractivité de cette forme d’entreprise réside notamment dans la responsabilité limitée des associés : ceux-ci ne s’avèrent redevables envers la firme qu’à hauteur de leur investissement de départ. Leur patrimoine personnel ne peut ainsi être saisi en cas de faillite de la société. Plusieurs responsabilités incombent toutefois au dirigeant d’une SARL : celui-ci engage sa responsabilité pénale, par exemple, en cas de faute de gestion de la société ou de violation des dispositions réglementaires, législatives ou statutaires. Il demeure également assimilé au régime de travailleur non-salarié et bénéficie de charges sociales nettement allégées, ce qui constitue un autre atout non négligeable de la SARL. 

L’organisation interne d’une SARL

Maintenant que vous avez choisi de fonder votre entreprise sous le statut de SARL, voyons comment celui-ci fonctionne. Présentant un ou plusieurs gérants à sa tête, ildoit impérativement s’agir de personnes physiques, qui peuvent être associées de la firme ou non. Concernant ces derniers, comme évoqué plus haut, ils peuvent être, au minimum, deux et, au plus, cent, qu’il soit question de personnes physiques ou morales. S’ajoute à cette modalité le fait qu’ils doivent obligatoirement réaliser un apport à leur arrivée dans l’entreprise, qui peut prendre diverses formes : numéraire, en nature ou en industriel. Au niveau du capital social de la firme, composé de l’ensemble des apports des associés, celui-ci doit être redistribué en parts sociales égales. Le montant de ces dernières st alors fixé dans les statuts. Si cette somme prend une forme variable, il faut également le préciser dans ce document, ainsi qu’y définir un montant limite non-réductible. Les dépenses de l’entreprise doivent, enfin, se voir consignées dans un registre de comptes annuel à déposer au Greffe du tribunal de commerce, un mois après son approbation par les associés. 

Quelques formalités au niveau de la création

Votre choix étant fait, il vous faut officialiser votre démarche. Les démarches administratives pour créer une SARL restent les mêmes que pour la majorité des entreprises La première étape consiste donc à rédiger vos statuts. Ces textes revêtent une importance capitale car ils définissent le rôle de chacun ainsi que les relations des associés entre eux au sein de la société. Ces documents déterminent le fonctionnement de cette dernière.Pour ces raisons, il est conseillé de s’adresser à un avocat spécialisé lors de la rédaction de vos statuts car toute modification a posteriori coûte dans les 500 euros. Une fois cette formalité remplie, il vous faut désigner un gérant de l’entreprise. Cette opération se fait à travers un « acte de nomination du gérant », qui peut être écrit en dehors des statuts au cas où vous souhaiteriez remplacer cette personne par la suite. La liste des pièces du dossier à constituer pour fonder votre entreprise se trouve sur le site du CFE dont vous relevez et doit y être déposé une fois complété. En plus des statuts et de la nomination du gérant, ce document doit également contenir un formulaire M0 rempli et signé à la main, un justificatif de domiciliation de l’entreprise ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du gérant. Suite à cette opération, une immatriculation provenant du CFE vous sera envoyée. Il ne vous restera alors plus qu’à publier une annonce dans un Journal d’Annonces Légales.

La fiscalité appliquée à ce type d’entreprise

La SARL reste soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Elle peut toutefois choisir de passer sous le régime de l’Impôt sur le Revenu lors de la signature du formulaire M0. L’IS correspond à peu près à un prélèvement de 15% des bénéfices de la firme ou 33,33% si ce chiffre dépasse 38 120 euros. L’IR, lui, se révèle moins coûteux en dépenses administratives, fiscales et comptables puisqu’il part du principe que le résultat final de l’entreprise, bénéfice ou perte, correspond à la rémunération du dirigeant et des associés. Si vous réalisez un petit volume d’affaires, ce régime s’avère donc plus intéressant. Des conséquences restent néanmoins à prévoir : une fois l’entreprise passée sous l’IR, le dirigeant ne reçoit plus de fiche de paie et ne connait le montant de sa rémunération qu’une fois son exercice fini. D’autre part, il doit directement intégrer le résultat de l’entreprise (bénéfice ou perte) dans le revenu imposable de son foyer fiscal. Le dirigeant n’a , dès lors, plus la main sur sa paie finale et la notion de dividende n’existe plus. 

La rémunération du gérant majoritaire d’une SARL

Rassurez-vous, le dirigeant ne perd pas non plus, pour autant, tout contrôle sur sa rémunération. La nature de cette dernière peut figurer dans les statuts rédigés au préalable ou être définie par une décision collective des associés. Elle peut se révéler fixe, variable ou proportionnelle (à quoi ?) et reste imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Des cotisations sociales font aussi partie des sommes prélevées sur le salaire. Un gérant majoritaire considéré comme travailleur non-salarié devra alors cotiser auprès du RSI (définir l’acronyme), tandis que les autres resteront affiliés au régime de la sécurité sociale.

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