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L’auto-entrepreneur : la nouvelle forme de statut juridique ?

En 2009, Hervé Novelli annonçait la création du régime d’auto-entrepreneur. Il affirmait ainsi que le dynamisme entrepreneurial devait passer par une simplification des processus de création et de gestion de la micro-entreprise à la française. Cette orientation consacrait la réhabilitation de l’esprit d’entreprise dans notre pays.

Des formalités simplifiées

Alors comment devient-on auto-entrepreneur ? Dans le concept, tout semble très simple  

  • un simple clic suffit pour faire identifier son activité d’auto entrepreneur,
  • une seule déclaration et l’on acquitte ses charges sociales et l’impôt sur les revenus perçus de l’activité d’auto entrepreneur,
  • une comptabilité simplifiée à l’extrême.

L’identification de l’activité se fait sur le site des CFE ou celui du CFE de l’URSSAF à partir d’un imprimé à l’écran. L’entreprise une fois immatriculée, vous aurez à déclarer en ligne vos recettes (facturées ou encaissées selon que vous êtes commerçant ou prestataires). De la même manière, vous vous acquitterez de l’impôt et des charges sociales liés à votre activité. Pour prouver vos opérations, vous aurez à tenir un registre des achats et un livre des ventes ou des factures.

Un petit rappel :

« auto-entrepreneur », n’est pas un statut, mais plutôt un régime en matière fiscal et social issu du régime des micro-entreprises pour les entrepreneurs individuels. Il permet notamment d’opter pour le prélèvement à la source, sur ses revenus réels, de son impôt sur le revenu et ses charges sociales (régime obligatoire de base).

Quelques points à savoir avant de se lancer

  • Pour s’inscrire en qualité d’auto-entrepreneur, il faut auparavant bien examiner sa situation, soit à l’égard de pôle emploi si l’on est demandeur d’emploi, soit à l’égard de son employeur. Les salariés doivent bien veiller à l’éventuelle clause d’exclusivité d’emploi qui peut être inscrite dans le cadre de leur contrat de travail. Les retraités doivent bien appréhender le dispositif cumul emploi retraite pour ceux des séniors qui ont cessé leur activité professionnelle.
  • Votre activité se développe et vous dépassez les seuils  c’est-à-dire 80 000 euros (chiffre de 2009) pour l’activité de négoce et 32 000 euros (chiffre de 2009) pour une activité de prestations. Vous sortez alors du régime de l’auto entrepreneur et dépassez alors les seuils du régime micro. Vous entrez alors dans le régime simplifié. Sachez cependant que le régime micro peut être maintenu pendant les deux premières années de franchissement.
  • Même si tout cela peut paraître simple, il faut se faire accompagner par un expert comptable qui vous aidera à réussir votre projet d’auto-entrepreneur.
  • Attention : le régime de l’auto entrepreneur ne permet pas de prévoir une couverture sociale au-delà du régime obligatoire et notamment la constitution d’une retraite comme d’autres régimes de l’entreprise individuelle.
  • Partez pour l’aventure de l’entreprenariat, la nouvelle forme de statut d’auto-entrepreneur vous facilite son accès !

Article par André-Paul Bahuon, Président de CREATIS/DIFFERENCE

L’agenda électronique de la jeune entreprise

Simplifiez vos démarches administratives et maîtrisez facilement vos échéances sociales et fiscales grâce à l’agenda personnalisé de la jeune entreprise. Un service gratuit à tester… pour se faciliter la vie !

Un nouveau service en ligne pourrait bien alléger le quotidien des créateurs et jeunes chefs d’entreprise. L’agenda de la jeune entreprise leur permet de maîtriser leurs échéances et de ne plus être victimes des nombreuses sollicitations commerciales qui leur sont présentées sous forme d’obligations légales.

Une perte de temps pour les chefs d’entreprise

La gestion de la complexité administrative se fait au détriment du développement de l’activité, pour les chefs d’entreprise qui viennent de créer leur boîte. Toute nouvelle entreprise fait l’objet de nombreuses sollicitations, certaines officielles, d’autres à des fins plus commerciales. Alors qu’il devrait consacrer 100 % de son temps et de son énergie à développer son affaire, le nouveau chef d’entreprise doit se retrouver dans ce maquis de déclarations, d’échéances à respecter, de cotisations à payer, d’interlocuteurs variés…

Des sondages qui appuient ce constat

Spontanément 75 % de ces chefs d’entreprise interrogés avouent avoir rencontré des tracasseries qui les ont empêchés de se concentrer sur le développement de leur entreprise. Les plus citées sont les démarches administratives, l’accès aux financements, le respect des normes et de la réglementation. Le témoignage de cet entrepreneur est tout à fait représentatif de ce qui vivent nombre de créateurs d’entreprise : « Je ne sais pas comment j’ai fait mais je me suis inscrit à 2 caisses sociales en même temps ! Celle des commerçants et celle des indépendants, et en plus je n’en avais pas besoin, je bénéficiais toujours pendant la première année de la sécu des salariés. Outre la paperasse pour me sortir de là, voilà que la caisse des commerçants m’annonce, en même temps que ma radiation que je leur dois 460 € : pour qui et pour quoi ? »

Interrogés sur ce qui pourrait leur faciliter la vie sur ce point précis, les dirigeants répondent spontanément : le recours à un interlocuteur unique. Pour répondre à cette demande, CCI-Entreprendre en France qui fédère le réseau des CCI en matière de Création – Transmission – Reprise, s’est rapprochée de Comptanoo, éditeur de solutions de gestion pour les TPE. De ce partenariat est né l’agenda électronique de la jeune entreprise.

L’agende de la jeune entreprise en quelques mots

L’Agenda de la jeune entreprise est un agenda électronique et interactif couplant :

  • Des alertes relatives aux échéances sociales, fiscales et administratives, personnalisées en fonction du profil de l’entreprise,
  • De l’information sous forme de fiches pratiques relatives aux premiers pas de la jeune entreprise,
  • Des dates d’événements (forums, salons clubs) dédiés aux jeunes entreprises, fournies par sa CCI. Les échéances et informations pratiques qui concernent le profil de l’entrepreneur lui sont rappelées par l’envoi d’emails réguliers. L’inscription des utilisateurs se fait via un formulaire en ligne, grâce à un login et un mot de passe.

Réaliser une étude de marché : qui peut m’aider ?

Réaliser une étude de marché est un point crucial pour la réussite de la jeune entreprise. Mais comment s’y prendre si on n’est pas un spécialiste de la question ? Heureusement les entrepreneurs ont la possibilité de se faire aider.

Point de salut sans une bonne étude de marché…

Oui mais comment m’y prendre pour réaliser une étude de marché concrètement cette étude, comment me dégager le temps nécessaire alors que toutes les phases de mon projet se bousculent ? Rappelons au passage que 80 % de la valeur d’une étude de marché réside non dans une compilation de documents récupérés sur Internet ou dans une bibliothèque mais bien dans la réalisation d’une enquête sur le terrain, en allant directement interroger… les futurs clients. Les prestataires d’études des marchés sont finalement assez nombreux mais avec des rapports qualité/prix très variables. Essayons donc d’y voir un peu plus clair…

Les sociétés spécialisées dans les études de marché : des coûts souvent élevés pour un créateur…

Aux côtés de quelques grands noms aux tarifs en conséquence, coexistent une multitude de petites sociétés et d’indépendants. En matière de coûts, de nombreux facteurs sont à prendre en compte : le temps passé, les moyens techniques utilisés, les déplacements prévus, le recours à des enquêteurs supplémentaires… à titre indicatif, le coût journalier d’un prestataire spécialisé peut se situer entre 800 € et 1 800 € HT jour (avec l’équivalent d’une personne à temps plein).

Les organismes consulaires…

Certaines Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et Chambres de Métiers proposent des études sur un secteur d’activité représenté localement. Exemple : le marché des énergies renouvelables en Côte d’Or. Les informations ne sont en général pas assez affinées pour une implantation purement locale. Quelques études plus personnalisées peuvent aussi être proposées, notamment par les Observatoires du Commerce et de la Consommation mis en places par certaines CCI.

Ces Observatoires surveillent régulièrement un panel de plusieurs centaines de foyers. Il sera possible, par exemple, de savoir quel pourcentage de la population de Chambéry en Savoie effectue ses achats vestimentaires sur place ou à Grenoble… On saura également la fréquence et le montant moyen des achats. Mais on ne saura pas quelles marques les gens achètent. On ne saura pas non plus comment les consommateurs locaux réagiraient au projet du futur créateur.

Les établissements d’enseignement supérieur

Les études sont réalisées soit par des Junior Entreprises (marque déposée), soit par d’autres formes d’associations d’étudiants qui offrent les mêmes prestations mais sans la renommée du label. Le coût journalier se situe dans une fourchette de 250 à 300 € HT jour. Les études menées peuvent être d’excellente qualité sous réserve que les étudiants aient une approche suffisamment opérationnelle. Le conseil que nous donnons ici est de rencontrer les étudiants pressentis et l’enseignant référent avant de prendre une décision finale.

Recourir directement aux organismes et associations d’accueil des créateurs ?

D’autres structures d’accueil que les CCI et les Chambres des Métiers existent. Elles sont souvent associatives comme les Plates-formes France Initiative. Le créateur pourra être utilement conseillé sur la réalisation de son étude de marché mais ces associations n’ont pas pour objectif de réaliser elles-mêmes l’étude. Pas plus d’ailleurs que les nombreux clubs de créateurs d’entreprise. En réalité, le créateur avisé devra mettre la main à la pâte…

Un mal pour un bien ! En effet, une étude de marché est une étape trop importante pour être entièrement sous-traitée. Outre le coût probable, le futur créateur risquerait de perdre des informations essentielles. Un enquêteur extérieur, même sérieux, ne captera pas forcément tous les dits et non-dits émanant des personnes interrogées. La bonne démarche est certainement de mixer les moyens : réaliser une partie de l’étude soi-même et, par exemple, se faire aider pour réaliser l’étude de marché par une équipe d’étudiants.

Mais attention aux vrais pièges de toute étude de marché !

Il n’est certes pas politiquement correct de le dire mais plus de 80 % des études de marchés se trompent lourdement dans leurs conclusions, menant parfois le créateur (ou même la très grande entreprise) tout droit à l’échec. Le risque fondamental est de confondre « besoin potentiel » et « demande réelle ». Autrement dit, les personnes interrogées ont toujours tendance à dire « oui » tant qu’elles n’ont pas à sortir le porte-monnaie ou la carte bancaire. Les conseils fondamentaux pour fiabiliser les résultats de son étude :

1/ Ne pas être obnubilé par le nombre des personnes interrogées.

Disons-le carrément, les études dites « quantitatives » sont souvent dangereuses : on interroge beaucoup de personnes mais très brièvement avec des réponses généralement peu fiables. Les formules statistiques appliquées ensuite donnent l’illusion de résultats « scientifiques ». à tort, car si les formules sont fiables en elles-mêmes, elles sont appliquées à des informations qui ne le sont pas.

2/ Toute personne interrogée a une nette tendance à ne pas exprimer ce qu’elle pense réellement.

Pourquoi ne pas commencer tout simplement par délivrer le message suivant : « C’est en répondant en totale franchise que vous me rendrez vraiment service… Donnez votre avis purement personnel. N’ayez surtout aucune crainte de me choquer. Je suis là pour recueillir de vraies opinions »

3/ Lorsque l’on souhaite obtenir des réponses fiables, il est également indispensable que la personne puisse visualiser le produit ou le service qui fait l’objet de l’étude.

En pratique il faut au moins pouvoir montrer des maquettes de plaquettes, de dépliants qui décrivent la future activité.

4/ En fin d’entretien, il convient de valider les intentions positives en mettant la personne interrogée au pied du mur 

« Imaginons que j’ai avec moi un lot de cette crème antiride bio évoquée à l’instant… Seriez-vous prête, en toute franchise, à m’en acheter immédiatement un exemplaire ? ». Bien entendu, à ce stade, il ne s’agit pas réellement d’essayer de vendre car on choquerait bien la personne interrogée. La vraie vente, ce sera plus tard.

Article par JEAN-MARC GANDY | DIRECTEUR | NOVASUN

Encourager l’entrepreneuriat par les jeunes !

Zoom sur 3 structures notables : 100 000 entrepreneurs qui cherche à transmettre aux jeunes la culture d’entreprise et encourager l’entrepreneuriat par les jeunes. Le Moovjee (Mouvement pour les Jeunes et les Étudiants Entrepreneurs) et Petit Poucet : l’ouvre boîte étudiant

100 000 Entrepreneurs

Présentation de la structure

100 000 entrepreneurs est une association d’intérêt général, qui a pour vocation de transmettre la culture d’entreprendre aux jeunes de 13 à 25 ans. Elle organise des témoignages d’entrepreneurs dans les collèges, les lycées, et les établissements d’enseignement supérieur. Pour l’association, un entrepreneur est avant tout un « porteur de projet » : un chef d’entreprise, un salarié, un responsable d’association. Il va à la rencontre des jeunes échanger sur son parcours et son aventure professionnelle. L’objectif est de donner envie aux jeunes d’entreprendre à leur tour. L’association est constamment à la recherche de nouveaux entrepreneurs, prêts à investir une demi-journée par an, pour partager leur expérience. Si vous êtes intéressés, rejoignez-les !

En savoir plus : www.100000entrepreneurs.com

Quel public ?

Les interventions s’adressent aux jeunes de 13 à 25 ans : au collège (à partir de la 4ème), au lycée (général, technologique ou professionnel), et dans l’enseignement supérieur (du Bac au Bac +5). Elles sont organisées sur la demande des enseignants, avec l’accord des chefs d’établissement, et sont réalisées par des entrepreneurs bénévoles.

Quelques chiffres ?

Depuis sa création en 2007, l’association a sensibilisé 30 000 jeunes, fédéré un réseau de 3 000 entrepreneurs et de 1 000 représentants de la communauté éducative. Elle est présente dans 7 régions : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nord-Pas de Calais, Aquitaine et Limousin.

Pourquoi agissez-vous en faveur de l’entrepreneuriat par les jeunes ?

Philippe Hayat, fondateur de 100 000 Entrepreneurs : Aujourd’hui en France quand on parle des jeunes c’est toujours pour évoquer un problème : 25 % d’entre eux sont au chômage, ils n’arrivent même pas à trouver un stage, ceux issus des banlieues n’arrivent pas à s’intégrer… Or, au sein de 100 000 Entrepreneurs nous disons tout le contraire. Les jeunes ne sont pas un problème, ils représentent la solution ! Les jeunes c’est la richesse de notre pays et l’avenir ! Mais seulement ils ne peuvent être l’avenir que si on n’arrête d’en faire un problème et qu’on les motive pour prendre leur vie en main. Et prendre sa vie en main signifie entreprendre, pour s’en sortir par soi-même et sans attendre des autres. Mais beaucoup ne savent même pas qu’ils peuvent entreprendre, alors nous allons vers eux pour leur expliquer que c’est possible.

Le MOOVJEE

Présentation de la structure

Le MoovJee, Mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs, a pour mission d’amener les jeunes à considérer la création et la reprise d’entreprise pendant ou à la sortie de leur formation comme une véritable option de vie professionnelle.Son action est construite autour de 3 axes :

  • Accompagner les entrepreneurs étudiants et jeunes diplômés sélectionnés dans la construction et le développement de leur entreprise au sein d’un programme de mentorat par des chefs d’entreprise expérimentés et à l’accès à un pôle d’experts métier bénévoles.
  • Promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes par l’exemplarité et convaincre la société que la création et la reprise d’entreprise, dès la fin des études, sont également une option de vie professionnelle. Action phare : le Prix MoovJee.
  • Informer et soutenir le développement des jeunes et des étudiants entrepreneurs et de leurs entreprises en proposant des services dédiés grâce en particulier au Club MoovJee et ses antennes en région.

En savoir plus : www.moovjee.fr

Quel public ?

• Prioritairement les jeunes de 18 à 30 ans, entrepreneurs ou qui ont envie de le devenir (CAP au Bac+5)
• Tous ceux qui s’engagent pour soutenir les jeunes entrepreneurs.
Tous ces publics pourront très prochainement rester en contact en ligne au sein du réseau social « MoovJee ».

Quelques chiffres ?

• 6 antennes en 2011 (Paris, Nantes, Toulouse, Troyes, Hauts de Seine, Lille)
• 250 jeunes entrepreneurs accompagnés par an à horizon 2013

Pourquoi agissez-vous en faveur de l’entrepreneuriat par les jeunes ?

Dominique Restino, fondateur du MoovJee : Je suis convaincu que la première ressource naturelle de notre pays est la génération Y, cette génération de moins de 30 ans. Et pour construire une France au cœur du monde, il faut une jeunesse qui bâtit son avenir. Selon un sondage Opinion Way, le MoovJee réalisé en 2009 sur un échantillon de 1011 lycéens de la filière professionnelle et étudiants, 45 % des jeunes souhaitent aujourd’hui créer leur entreprise et 13 % pendant ou juste après leurs études. Convaincu de la nécessité de soutenir cet élan entrepreneurial des jeunes, le MoovJee a été lancé le 16 novembre 2009.

Petit Poucet

Présentation de la structure

Petit Poucet, l’ouvre-boîte étudiant est une structure privée qui regroupe :

  • Le Concours Petit Poucet, concours de création d’entreprise réservé aux étudiants.
  • Le Prix Meilleure école entrepreneuriale de France décerné dans le cadre du Concours Petit Poucet. Aujourd’hui le prix le plus prisé de l’enseignement entrepreneurial en France.
  • La Maison des Petits Poucets, le moteur de croissance, en plein cœur du quartier latin qui héberge chaque année 4 projets parmi les 10 lauréats du Concours.
  • Coup de Pouce de Petit Poucet, un fonds d’amorçage en capital qui investit entre 50 et 250 K€ dans des sociétés créées par des étudiants et jeune diplômés.
  • Le Fonds de dotation pour l’entrepreneuriat étudiant, structure d’intérêt général dont la vocation est de soutenir les jeunes porteurs d’initiatives associatives et solidaires
  • Le site petitpoucet.fr et sa rubrique (rebaptisée prochainement) « Moi créateur », tutoriel vidéo créé par des étudiants entrepreneurs sur les 50 questions à se poser pour démarrer.
  • Petit Poucet Innovation, une société de conseil qui élabore des produits pour faciliter la vie des jeunes entrepreneurs. Cette société vend pour cela son expertise à des grandes entreprises qui souhaitent se servir des valeurs de l’entrepreneuriat comme vecteur de créativité et d’innovation.

En savoir plus : www.petitpoucet.fr

Quel public ?

Les créateurs d’entreprise encore étudiants.

Quelques chiffres ?

  • Concours de référence depuis 9 ans.
  • 150 candidats par an, sélectionnés par les professeurs d’entrepreneuriat dans l’ensemble des écoles de commerce, d’ingénieurs et facultés françaises.
  • 30 finalistes, 10 lauréats récompensés (dotation financière + conseil) chaque année.
  • 4 projets chaque année.
  • 3 millions d’euros investis depuis 2006

Pourquoi agissez-vous en faveur de l’entrepreneuriat par les jeunes ?

Mathias Monribot, fondateur de Petit Poucet : J’agis en faveur de l’entrepreneuriat étudiant depuis 10 ans parce que j’ai d’abord été moi-même étudiant créateur d’entreprise au sortir de mes études. Aujourd’hui Petit Poucet regroupe tout ce que j’aurais aimé trouver lorsque je me suis lancé !

Les évolutions du statut de l’auto-entrepreneur pour 2011

L’auto-entreprenariat, qui n’est pas un statut, comme il est évoqué souvent, mais un régime d’imposition spécifique issu du régime du micro-réel, a fait l’objet d’un « toilettage » en fin d’année 2010.

Quatre nouveaux aménagements sont intervenus.

1/ Le premier répond à un tollé soulevé par les organisations d’auto-entrepreneurs sur l’application de la CFE. Il en résulte une exonération de Contribution Foncière des Entreprises pour tous les entrepreneurs qui n’ont déclaré aucun chiffre d’affaires. L’exonération est limitée à trois années.

2/ Le second est l’obligation de produire désormais une déclaration du chiffre d’affaires tous les trois mois, même si celui-ci est nul.

3/ Le troisième, c’est celui de la perte du bénéfice du régime si aucun chiffre d’affaires n’est réalisé pendant 24 mois ou 8 trimestres.

4/ Enfin le quatrième changement est le rétablissement d’une proratisation des plafonds de chiffre d’affaires pour ceux qui se lancent en 2011 (81 500 € pour le négoce, 32600 € pour la prestation de services). Ce prorata avait été suspendu pour 2009 et 2010.

Un régime simple qui, comme toute chose avec le temps dans notre législation, prend le chemin d’une première complexification.

Lettre d’avertissement

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Reçu solde tout compte

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Avenant de renouvellement d’un CDD

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Convocation à un entretien de licenciement pour motif personnel

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Convocation à un entretien préalable de licenciement économique

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