Créer

Lorsqu'elle est constituée entre les membres d'une même famille – parents en ligne directe, frères et soeurs, conjoints, personnes liées par un PACS – une SARL exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peut choisir le régime fiscal des sociétés de personnes, soit l'impôt sur le revenu. Il s'agit là du régime de la SARL de famille.

Adaptable à des situations très diverses, la société civile immobilière (SCI) permet de constituer une structure juridiquement indépendante pour dissocier immobilier et entreprise tout en finançant les locaux et en les mettant à disposition de la société.

Comme son nom l'indique, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL constituée d'un seul associé. Logiquement, elle se trouve soumise aux mêmes règles que la SARL à l'exception des aménagements résultant de la présence d'un seul associé.

L'on trouve essentiellement les sociétés civiles dans l'agriculture, l'immobilier, les professions libérales et les activités intellectuelles.

Très en vogue à une certaine époque, la société en commandite par actions (SCA) est aujourd'hui en perte de vitesse face à des formes sociales plus simples comme la SA, la SAS ou la SARL.

Régie par le code de commerce, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) correspond à une catégorie de coopérative constituée sous forme de SARL ou de SA à capital variable. Son objet consiste à fournir des biens ou services d'intérêt collectif présentant un caractère d'utilité sociale.

Forme sociale peu utilisée, la société en commandite simple (SCS) se caractérise par sa souplesse et par la responsabilité indéfinie et solidaire de ses associés commandités.

Structure juridique réservée aux professions libérales, la société civile de moyens (SCM) n'a pas pour objet de permettre l'exercice d'une activité. En fournissant des moyens matériels, cette forme sociale vise seulement à en faciliter l'exercice. D'ailleurs, sa création est sans incidence sur la situation juridique de ses membres. En fait, les associés mettent en commun des moyens relatifs à l'exploitation de leur activité dans un but d'économie et conservent une indépendance totale dans l'exercice de leur activité professionnelle.

Créer une entreprise, c'est créer une nouvelle entité qualifiée de « personne morale » et distincte juridiquement des associés fondateurs. Cela exige de lui trouver une dénomination sociale, un siège social, un capital, des dirigeants et des statuts.

Forme sociale la plus répandue en France, la société à responsabilité limitée (SARL) se caractérise par la responsabilité limitée de ses associés et son adaptabilité.