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Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent être imposés selon le régime du « micro-BNC » ou de la déclaration contrôlée. Zoom sur ce régime fiscal.

Interview de Xavier Cazard, directeur associé de l’agence Entrecom, auteur du livre « Bien choisir son associé ».

Pour de multiples raisons certaines personnes veulent s’associer dans un projet mais ne souhaitent pas apparaître. Ils cherchent ainsi une forme occulte d’association… La société en participation (SEP) est une forme de société qui peut offrir un tel avantage. Elle peut avoir un objet civil ou commercial, et est régie par les articles 1971 à 1872-2 du Code Civil.

Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu placées de plein droit dans le régime micro-entreprise (lorsqu’elles réalisent un seuil de chiffre d’affaires inférieur à certaines limites) peuvent opter pour le régime réel normal ou simplifié avant le 1er février de la 1re année au titre de laquelle elles désirent relever de ce régime.

La loi de finances pour 2011 a pour objectif essentiel de redresser le solde budgétaire de l’état (de -152 milliards d’euros en 2010 à -92 milliards d’euros en 2011). La ministre de l’économie a confirmé le relèvement du taux de croissance pour 2010 à 1,5 % et de 2 % pour 2011 avec un taux d’inflation de 1,5 %, et son objectif de réduire le déficit public à 6 % en 2011, contre 7,7 % du PIB en 2010.

Petit tour d’horizon de l’utilité des matrices d’aides à la définition d’une stratégie pour l’entreprise...

En 2009, Hervé Novelli annonçait la création du régime d'auto-entrepreneur. Il affirmait ainsi que le dynamisme entrepreneurial devait passer par une simplification des processus de création et de gestion de la micro-entreprise à la française. Cette orientation consacrait la réhabilitation de l'esprit d'entreprise dans notre pays.

L’auto-entreprenariat, qui n’est pas un statut, comme il est évoqué souvent, mais un régime d’imposition spécifique issu du régime du micro-réel, a fait l’objet d’un « toilettage » en fin d’année 2010.

Le législateur, en instituant au début du deuxième trimestre 2010 un nouveau statut d’entreprise, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité (EIRL), a fini de compléter en France le choix de forme sociale pour conduire une entreprise.

Une Scop, société coopérative et participative, est une entreprise dont les salariés sont associés majoritaires au capital et qui reposent sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.