Assurance des personnesGérerGestionLe B.A. BA de la fiscalitéSalaire & Cotisations sociales

Plan d’épargne retraite : comment connaître votre avantage fiscal ?

Tout travailleur veut pouvoir continuer à vivre décemment lorsqu’il cessera de travailler après de nombreuses années de labeur. Pour disposer des moyens financiers nécessaires pour vivre convenablement votre retraite, le Plan d’Épargne Retraite (PER) est une solution innovante et intéressante de constitution d’épargne. En choisissant le PER, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux significatifs qui facilitent votre projet de vie. Quels sont ces avantages ? Quels sont les PER auxquels vous pouvez souscrire ?

Qu’est-ce que le plan d’épargne retraite ?

Le Plan d’Épargne Retraite est un produit d’épargne à long terme qui permet de profiter d’un capital ou d’une rente à l’âge de la retraite. Ce dispositif qui se veut plus flexible pour l’épargnant a été créé par la loi Pacte.

Le PER individuel

Le PER individuel est ouvert à tout le monde, que vous soyez travailleur salarié, travailleur non salarié ou demandeur d’emploi. On peut choisir un PER individuel d’investissement qui doit être souscrit par une société agréée pour l’exercice de l’activité de conseil en investissement. Il y a aussi le PER individuel d’assurance qui doit être souscrit par un fonds de retraite professionnel supplémentaire ou une association souscriptrice de contrats d’assurance groupe sur la vie. Les versements volontaires réalisés sur le PER font l’objet d’une gestion pilotée. Au cas où il s’agit d’un PER d’entreprise qui est transféré vers un PER individuel, des versements obligatoires et des droits d’épargne salariale peuvent être placés dans le plan individuel.

Au début, votre épargne est investie sur des actifs plus rémunérateurs. Quand l’âge de la retraite est proche, l’investissement porte désormais sur des actifs moins risqués. Les sommes versées sur votre plan réduisent le montant de vos revenus imposables, et donc votre impôt sur le revenu. Vous pouvez utiliser un simulateur PER performant en ligne pour simuler l’avantage fiscal lié à un versement volontaire sur un plan d’épargne retraite. Vous pouvez aussi estimer avec fiabilité votre capital et votre rente à la retraite. Il vous suffit de renseigner dans le simulateur les informations sur votre situation professionnelle, vos versements PER, vos revenus et votre situation familiale.

Les versements sont encadrés par des plafonds :

  • 10 % des revenus professionnels nets de l’année 2022 avec une déduction maximale de 32 909 euros (ou plutôt 4 114 euros si ce montant est plus favorable) pour les travailleurs salariés,
  • 10 % des bénéfices imposables de 2022, dans la limite de 329 088 € auquel on ajoute 15 % du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 € (ou plutôt 4 114 € auquel on ajoute 15 % du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 €, si ce montant est plus favorable) pour les indépendants.

Au moment de la retraite, l’épargnant bénéficie aussi d’un avantage fiscal intéressant à l’imposition de la rente ou du capital à la sortie. Il faut pour cela ne pas avoir pu ou voulu déduire les versements PER de votre revenu imposable. À la sortie en rente, la part de la rente équivalant aux versements volontaires est soumise à l’impôt sur le revenu avec une part imposable variable selon l’âge au 1er versement de la rente.

Il s’agit de 70 % de part imposable pour les moins de 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans et 30 % pour les plus de 69 ans. C’est la règle fiscale des rentes viagères à titre onéreux. Pour une sortie en capital, la part des versements volontaires non déduits n’est pas soumise aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

Le PER d’entreprise collectif

L’entreprise prévoit dans son règlement l’adhésion facultative ou automatique de ses salariés au PER. Tant que vous êtes employé, les frais de gestion pilotée du PER collectif sont à la charge de l’entreprise. Les versements personnels possibles concernent les versements volontaires, les droits liés à un compte épargne temps (CET) de même que les sommes liées à la participation ou à l’intéressement. L’entreprise peut ajouter à cela des versements complémentaires appelés abondements réalisés de manière périodique. Les versements volontaires et obligatoires sur un PER d’entreprise collectif donnent aussi droit à des déductions sur le revenu imposable.

Le plafond global pour la déduction est le même que celui qui est valable pour les travailleurs salariés en PER individuel. Les versements de sommes et droits issus de l’épargne salariale dans la société dans un PER d’entreprise collectif sont exonérés d’impôt sur le revenu à la sortie en capital. À la sortie en rente, c’est la règle des rentes viagères à titre onéreux qui permet d’imposer uniquement les produits de votre plan. En ce qui concerne les versements volontaires de l’épargnant non déduits fiscalement, les mêmes avantages fiscaux que ceux d’un PER individuel s’appliquent à la sortie.

Le PER d’entreprise obligatoire

Par décision du chef d’entreprise ou par accord collectif des salariés, ce plan peut être mis en place pour une catégorie précise de travailleurs dans l’entreprise. Le caractère obligatoire de ce plan vise à protéger les intérêts du salarié et de l’entreprise au vu des conditions particulières de travail dans le secteur d’activité. À l’entrée, ce plan présente les mêmes avantages fiscaux que le PER d’entreprise collectif en ce qui concerne le plafond global pour la déduction fiscale des versements obligatoires et volontaires. À la sortie, les mêmes règles fiscales s’appliquent aussi pour l’imposition du capital ou de la rente. Des sommes associées à des jours de repos non pris (pas plus de 10 par an) sont aussi acceptées si l’intéressé n’a pas de CET.

Comment savoir quel type de plan d’épargne retraite est le plus approprié pour vous ?

La fiscalité des versements à l’entrée, les règles de déblocage anticipé/convenu ou la fiscalité à la sortie sont sensiblement pareilles pour le PER d’entreprise et le PER individuel. Si vos cotisations personnelles ne vous permettent pas d’atteindre vos objectifs pour la retraite, il est mieux de souscrire un contrat PER d’entreprise. Il est bien souvent plus rentable, car vos versements personnels peuvent être complétés par des abondements provenant de l’entreprise. Ceux-ci peuvent atteindre jusqu’à 300 % de vos versements volontaires (sans dépasser 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale). Pour 1500 euros versés volontairement, la société peut ainsi ajouter jusqu’à 4 500 euros qui ne sont pas imposables en capital et qui ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

Si vous ne voulez pas avoir à supporter les frais liés à l’arbitrage, aux versements ou à la gestion de votre plan, le PER d’entreprise convient aussi, car c’est la société qui prend en charge cela. Avec un PER individuel, vous gardez toutefois une plus grande liberté dans le choix des supports d’investissement et du mode de gestion de votre épargne. Quoi qu’il en soit, il est possible pour vous d’avoir en même temps un PER individuel et un PER d’entreprise si les moyens le permettent. À l’âge de la retraite, vous pourrez effectuer le transfert de tous vos droits du PER d’entreprise vers votre contrat PER individuel.

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page