Créé en 1983, le CIR a pour but de réduire les dépenses liées à la recherche et développement (R&D) des entreprises, afin d’accroître les activités de recherche et d’améliorer leur compétitivité. Cette mesure permet donc de réduire l’IR ou l’IS.
Qui peuvent bénéficier du CIR ?
Peuvent en bénéficier toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (quels que soient leur taille ou secteur d’activité) soumises à l’IR ou l’IS, sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié).
Quelles sont les dépenses concernées ?
Les dotations aux amortissements déductibles, les dépenses liées au personnel, au fonctionnement, aux opérations de R&D externalisées, à la protection de la propriété industrielle etc.
Comment se calcule la réduction d’impôt ?
Seules les dépenses engagées au cours de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des comptes de la société, sont à prendre en compte.
Ce crédit d’impôt est égale à 30 % des dépenses de recherche de l’année jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, et à 5 % au-delà de ce seuil.
Pour savoir l’éligibilité des dépenses consacrées à la R&D dans le cadre du CIR, l’entreprise peut déposer une demande d’avis préalable (dit « rescrit fiscal») auprès de la direction des services fiscaux ou auprès de l’un des trois organismes suivants : Ministère de de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), Agence Nationale de la Recherche (ANR) ou Oséo.
