Créé en 1983, le CIR a pour but de réduire les dépenses liées à la
recherche et développement (R&D) des entreprises, afin d’accroître les
activités de recherche et d’améliorer leur compétitivité. Cette mesure permet
donc de réduire l’IR ou l’IS.
Qui peuvent
bénéficier du CIR ?
Peuvent en
bénéficier toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles
(quels que soient leur taille ou secteur d’activité) soumises à l’IR ou l’IS, sous
le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié).
Quelles sont
les dépenses concernées ?
Les
dotations aux amortissements déductibles, les dépenses liées au personnel, au
fonctionnement, aux opérations de R&D externalisées, à la protection de la
propriété industrielle etc.
Comment se
calcule la réduction d’impôt ?
Seules les dépenses
engagées au cours de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des
comptes de la société, sont à prendre en compte.
Ce crédit
d’impôt est égale à 30 % des dépenses de recherche de l’année jusqu’à 100
millions d’euros de dépenses, et à 5 % au-delà de ce seuil.
Pour savoir l’éligibilité des dépenses consacrées à la R&D dans le
cadre du CIR, l’entreprise peut déposer une demande d’avis préalable (dit « rescrit
fiscal») auprès de la direction des services fiscaux ou auprès de l’un des
trois organismes suivants : Ministère de de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche (MESR), Agence Nationale de la Recherche (ANR) ou Oséo.
