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L’arme discrète : la convention de portage

La technique de la convention de portage est une opération d’acquisition de parts qui permet de garder secrète l’identité du donneur d’ordre. Une technique peu connue des entrepreneurs.

Les avantages de la technique

Cette technique est fréquemment utilisée pour l’octroi de crédit par la banque. Le banquier acquiert la propriété des titres pour garantir l’octroi du financement nécessaire à leur acquisition. Plus largement, le portage peut devenir une composante d’une opération plus globale qui relève de l’ingénierie financière (rachat de société, introduction en bourse,…)
L’opération de portage peut également permettre de maintenir secrète l’identité d’un donneur d’ordre qui souhaite, sans se dévoiler tout de suite, prendre une participation dans une société. Cette opération est notamment utilisée dans le cas d’OPA.

Les différentes phases du portage.

Phase 1 : Un accord intervient d’abord entre le donneur d’ordre et le futur porteur pour régir les rapports des parties pendant la durée du portage.
Phase 2 : Le porteur se rend actionnaire par acquisition d’actions auprès d’un tiers ou parfois du donneur d’ordre lui-même, selon les modalités convenues dans la convention de portage. Le porteur a généralement droit à une rémunération pour ce service. Les engagements de reprises des actions au porteur par le donneur d’ordre sont signés à la cession initiale des actions au porteur.
Phase 3 : à l’issue de l’opération, les titres seront cédés par le porteur à une personne et à un prix fixé dès l’origine. 

Le pouvoir au porteur… 

Pendant l’opération, le porteur exerce l’ensemble des prérogatives liées à sa qualité de propriétaire des actions ; ceci jusqu’à la date de sortie prévue par l’accord de base (c’est-à-dire : droit aux dividendes, exercice du droit de vote …).
Les dividendes peuvent être reversées par le porteur au donneur d’ordre, soit au fur et à mesure des distributions auxquelles procèdent la société, soit à ‘’échéance du portage.

Le vote : une question de confiance

La question du droit de vote est complexe dans la mesure où le Code du Commerce réprime « ceux qui se seront fait accorder, garantir ou promettre des avantages pour voter dans un certain sens ou pour ne pas participer au vote, ainsi que ceux qui auront accordé, garanti ou promis ces avantages ». Souvent, l’accord entre le porteur et le donneur d’ordre n’est pas juridiquement formalisé mais s’inscrit dans un rapport de confiance entre les parties.
De plus la jurisprudence semble admettre la validité de la convention de vote sous la triple condition qu’elle n’emporte pas irrévocablement aliénation de la liberté de vote de celui qui s’oblige, qu’elle ne porte pas atteinte à l’intérêt social et, bien sûr, qu’elle soit exempte de fraude. Vous l’aurez compris : une contradiction entre loi et pratique qui met au centre la confiance… 

Le portage est une convention par laquelle une personne, un donneur d’ordre demande à un porteur, d’acquérir des titres sociaux. à l’issue d’un délai fixé et pour un prix déterminé.
A termes, le donneur d’ordre va racheter ces titres au porteur.

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