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Épargne salariale : une aide pour les petites entreprises

Bonne nouvelle pour les petites entreprises ! Le gouvernement propose de réduire le taux du forfait pour les entreprises dirigeant l’épargne de leurs salariés vers le financement de l’économie. C’est une grande première venant de Bercy, qui envisage de réaliser cette démarche pour aider les TPE, en exemptant le « forfait social ». Qu’en est-il au juste ?

La reforme sur l’épargne salariale

Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi « Macron » sera présenté en décembre prochain. De ce projet ressortira, en plus d’autres points, la reforme sur l’épargne salariale. Par ailleurs, en juin dernier, le gouvernement s’appuyait sur le rapport du « Copiesas », le comité de concertation et de réflexion sur l’épargne salariale. Ce dernier soulignait l’exonération des « forfaits sociaux », soit 20% des sommes versées, pour les TPE-PME. Le but de cette démarche est de réduire le forfait pour certaines entreprises et aussi de simplifier la participation et l’intéressement. Pour rappel, la « Prime Sarkozy », ayant vu le jour en 2011, demandait aux grandes entreprises dont les dividendes augmentent deux années de rang à verser une somme aux salariés. Une prime mal vue, surtout par les salariés des petites entreprises et qui devrait être rayée de la carte d’ici 2015.

Le livret E

Alors que la « Prime Sarkozy » est sur le point d’être éliminée, quelle est l’alternative proposée par le gouvernement ? Toujours selon le rapport du « Copiesas », il se trouve que les experts proposent de créer un « Livret E » pour les TPE de moins de 11 salariés. Un livret qui devrait permettre de garder cinq ans en trésorerie, les sommes versées au titre de l’épargne salariale. Le tout cadré sur une rémunération « un peu au-delà du taux du Livret A ». Le taux du forfait social mis en place par le gouvernement Ayrault en 2012 sera réduit pour les sociétés qui orientent l’épargne de leurs salariés vers le financement de l’économie. Une mesure d’ores et déjà évoquée par Manuel Valls en juillet dernier.

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