CréationCréerLes étapes de la création

Création d’entreprise : quelles formalités administratives ?

La création d’entreprise n’est pas un processus si
facile à réaliser. Avant de se lancer dans l’entrepreneuriat, il est important
de connaître toutes les règles qui régissent les procédures de création. 

L’exercice d’une activité implique un ensemble de formalités et obligations
administratives. 

En quoi consiste une
formalité administrative ?

La formalité administrative est le fait de déclarer une activité et de
demander par la suite une immatriculation. Pour obtenir cette fameuse
immatriculation, il vous suffit d’entrer en relation avec les administrations
qui seront également vos contacts réguliers à partir du moment où votre
entreprise est considérée comme telle. Il s’agit entre autres des organismes
sociaux et des services fiscaux. La meilleure façon d’effectuer ces démarches
est de s’adresser au Centre de Formalités des Entreprises, le CFE. 

Une fois que vous aurez fini de réaliser toutes ces démarches, vous
obtiendrez votre SIREN. Vous obtiendrez aussi votre numéro d’identification.
Sachez qu’il est unique. Il est utilisé pour les relations avec les organismes
publics et les administrations. Pour la création des établissements, vous
obtiendrez un ou plusieurs numéros de Siret, délivrés par l’Insee. Vous
obtiendrez également ce qu’on appelle un code d’activité APE ou Activité
principale exercée, qui est aussi remis par l’Insee. 

La remise du
certificat d’immatriculation 

La déclaration doit se faire à la fois auprès des répertoires Siren de
l’Insee et aussi auprès du registre du commerce et des sociétés (RSC), soutenu
par le greffe du tribunal de commerce, dans le cas où vous avez créé une
société ou une autre forme d’activité commerciale. Si votre activité principale
est l’artisanat, l’immatriculation est procurée par le répertoire des métiers.
Cet organisme est sous l’égide de la chambre des métiers et de l’artisanat ou
CMA. Si vous êtes agent commercial, allez plutôt chez le registre spécial des
agents commerciaux qui œuvre au sein du greffe du tribunal du commerce. 

Les rôles des centres
de formalités des entreprises

Tout au long de la création d’entreprise, vous allez fréquemment vous
rendre auprès du CFE. Cette plateforme est en charge du contrôle formel des
pièces de vos dossiers. Après l’investigation, le CFE va les attribuer aux
diverses organisations et administrations intéressées par la création de votre
entreprise comme les services fiscaux, le RSI, l’URSSAF… Sachez que le CFE ne
prend pas en charge les activités artisanales, les professions qui sont
réglementées ou les emplois à domicile. 

Les services de formalités
en ligne

Afin de faciliter la création d’une entreprise, un service en ligne a été
créé pour permettre la consultation des fiches qui mentionnent les activités
réglementées de l’APCE. Via cette plateforme, vous pouvez avoir accès à toutes
les informations dont vous avez besoin. Le site permet également de déposer la
demande d’immatriculation et de suivre l’état d’avancement de votre dossier.
Vous pouvez encore réaliser en partie sur internet l’ensemble des formalités
utiles pour le lancement de certaines activités réglementées comme la demande
de carte et d’autorisation.

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page