Assurance de l'activitéBusinessGérer

Assurance-crédit : mode d’emploi

Une assurance-crédit est un contrat par lequel une société d’assurance s’engage à indemniser ses assurés en cas de créances impayées, en échange du paiement d’une prime annuelle. Le rôle classique de l’assureur-crédit est de garantir les risques d’impayés, de recouvrer les créances et de sécuriser les paiements.

Les services d’une compagnie d’assurance-crédit renforcent la position de ses assurés, dans leur environnement économique :

  • En donnant en permanence des renseignements récents sur les prospects et clients.
  • En rassurant les partenaires financiers par la délégation du bénéfice de l’indemnisation(au profit d’un banquier prêteur ou d’une société d’affacturage par exemple)
  • En dissuadant formellement les mauvais payeurs d’agir de mauvaise foi.
  • En objectivant la valeur du portefeuille clients, lors de l’évaluation d’une société en phase de cession.

L’assurance-crédit en pratique

L’assureur crédit intervient en trois phases successives dans le cycle du poste clients.

En amont du risque : Prévention et surveillance

Avant de conclure une vente, l’entreprise demande l’opinion de l’assureur-crédit sur les clients ou prospects concernés. Il s’agit d’obtenir un plafond de couverture, sur lequel l’assureur accepte de s’engager. L’assureur crédit arbitre le risque et émet un avis motivé : « Accepté », « Montant maximum d’encours : xxx euros» ou « Refus ».

L’assureur crédit surveille ensuite en continu l’évolution du risque. Il peut faire évoluer le montant d’encours qu’il accepte de couvrir, en fonction des informations économiques qu’il collecte par son action de surveillance ininterrompue des marchés en France et dans le monde. Les contrats prévoient souvent un plafond pour les risques non-dénommés.

Il s’agit d’une faculté de se garantir sur des petits risques, sans procédure amont. Par exemple : une police d’assurance-crédit peut prévoir de couvrir d’office les risques « non-dénommés » jusqu’à un plafond individuel de 5000 euros. Au-delà de ce seuil de 5000 euros d’encours clients, l’assuré devra systématiquement faire une demande d’agrément à l’assurance, pour bénéficier de la couverture.

Aujourd’hui, l’interactivité entre l’assureur et l’assuré s’opère via une interface internet.

En aval de la constitution de la créance : Gestion des contentieux

En cas d’impayé, après la phase de recouvrement amiable, l’entreprise confie le dossier à l’assureur-crédit. Ce dernier subroge l’assuré dans ses droits sur la créance, et va tenter de recouvrer la créance pour son propre compte.

En aval toujours : L’indemnisation

Au terme d’un délai de carence contractuel, depuis la déclaration de menace de sinistre, l’assureur indemnise l’assuré à hauteur d’un pourcentage de la créance sinistrée, suivant le taux de couverture prévu au contrat.

L’assurance-crédit : combien ça coûte ?

Les contrats forfaitaires, réservés aux petites entreprises,prévoient une prime dont le coût est fixe. Un tel contrat se négocie à partir de 1500 € par an, pour une TPE.
Dans les autres cas, la prime payée à l’assureur-crédit, pour se prémunir des risques d’impayés clients correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires à assurer : Leur montant s’apprécie à partir des critères suivants
– le montant global de chiffre d’affaires
– la situation géographique du risque,pour les clients à l’export
– la nature des clients (grands-comptes ou détaillants, secteur d’activité)
– le nombre de clients (atomisation du risque)
– la définition d’une limite globale d’indemnisation
– la mise en place éventuelle d’une franchise sur indemnisation.

Et dans mon entreprise ?

Le poste « clients » est un élément de l’Actif du bilan des entreprises. Se couvrir contre le risque d’un « impayé client » n’est pas plus extravaguant que de souscrire une assurance sur la valeur d’autres valeurs de l’Actif comme des machines indispensables à l’activité. Il s’agit ici d’éviter les coups durs, sur la trésorerie de l’entreprise, en cas de défaillance des débiteurs.

Par ailleurs, la mise en place d’un contrat d’assurance-crédit peut être un préalable imposé par le banquier qui apporte son concours financement du cycle de trésorerie de votre entreprise, sous diverses formes, dont notamment le factoring.

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page