Business
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Différé des cotisations
Le différé des cotisations permet au créateur et repreneur d'entreprise de reporter le paiement des cotisations sociales provisionnelles de la…
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Régime micro-social
Le régime micro-social actuellement en vigueur résulte de la loi relative à la modernisation de l'économie en date du 4…
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Cotisations sociales
L'assiette de calcul des cotisations correspond au revenu professionnel imposable avant application d'éventuels allégements fiscaux, de la déduction des cotisations…
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La société civile professionnelle (SCP)
Régie par la loi du 29 novembre 1966 et des décrets d'application tenant compte des spécificités de chaque profession libérale,…
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La société d’exercice libéral (SEL)
Créée pour permettre aux professions libérales d'exercer leur activité via une société de capitaux, la société d'exercice libéral (SEL) peut…
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La société coopérative de production (SCOP)
Constituée à l'initiative de ses salariés, associés majoritaires, la société coopérative de production (SCOP) est une entité de type SA…
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La société anonyme (SA)
Société de capitaux, la société anonyme (SA) est constituée de personnes dont la participation est motivée par les capitaux qu'ils…
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La société en nom collectif (SNC)
Moins répandue que la SARL en raison de la responsabilité solidaire et indéfinie de ses associés, la société en nom…
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La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)
Régie par le code de commerce, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) correspond à une catégorie de coopérative constituée sous…
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La société en commandite simple (SCS)
Forme sociale peu utilisée, la société en commandite simple (SCS) se caractérise par sa souplesse et par la responsabilité indéfinie…