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Prévention des risques : quelles obligations pour l’employeur ?

Sur
le lieu de travail, l’employeur doit veiller à la sécurité ainsi qu’à la santé
physique et mentale de ses employés. Il est donc tenu de prendre toutes les
précautions nécessaires afin de prévenir les risques professionnels, et
d’aménager les locaux de travail pour la meilleure sécurité possible, en accord
avec le Code du Travail. Il doit également informer ses salariés sur les
éventuels risques encourus dans la société.

Principes généraux de prévention

Comme nous venons de le
dire, l’employeur est donc tenu de prendre toutes les mesures pour assurer à
ses employés sécurité, santé physique et mentale sur leur lieu de travail.
Selon l’Article L4121-1 du Code du Travail, ces mesures incluent : « des
actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au
travail, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une
organisation et de moyens adaptés »
.

En pratique, qu’est-ce que cela signifie ?

L’employeur doit tout
faire pour éviter les risques potentiels au sein de sa société. Si les risques
ne peuvent être évités, il doit prendre les précautions nécessaires pour les
minimiser et instruire ses salariés dans ce sens. Toutes les procédures à
risque doivent être évaluées et réadaptées ou remplacées (utilisation d’une
machine dangereuse, tâche physique répétitive pouvant altérer la santé
physique, méthodes de travail, etc.), c’est le travail qui doit être adapté à
l’homme, et non l’inverse. Les mesures collectives visant à protéger l’ensemble
des employés doit toujours primer sur des mesures individuelles.

Un matériel de premier
secours doit être mis à disposition sur le lieu de travail, et être facilement
accessible. Il en est de même pour les dispositifs techniques de sécurité, qui
doivent être régulièrement entretenus. En fonction de la nature de son travail,
le salarié doit être pourvu d’équipements de sécurité adaptés (masques,
chaussures, gants, etc.). Les zones de danger potentiel doivent être signalées,
ainsi que le fonctionnement de certains éléments dangereux (portes, ascenseurs,
monte-charge, etc.). Les coordonnées des services d’urgence doivent être
accessibles et visibles sur les lieux de travail. Les locaux doivent être
régulièrement assainis.

Il est à noter que
l’employeur se doit également de prendre toutes dispositions utiles pour
prévenir le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail.

Le document unique

Le chef d’entreprise est
tenu d’évaluer les risques qu’encourent les salariés au sein de chaque unité de
sa société. Il s’agit d’identifier les facteurs de risques et les dangers
réels. Cette évaluation doit être faite au moins une fois par an, et lors de
tout changement intervenant dans les méthodes de travail (nouveau rythme de
travail, achat d’un nouvel équipement, etc.). Les résultats de cette évaluation
devront être obligatoirement transcrits dans ce que l’on appelle le « document
unique », qui sera donc un inventaire des risques dans l’entreprise, ainsi
que des mesures préventives à mettre en œuvre.

Ce document sera mis à
disposition des travailleurs, des délégués du personnel, du CHSCT, de
l’inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité
sociale, du médecin du travail.

Information des salariés

L’employeur est tenu
d’informer les salariés sur les risques potentiels sur le lieu de travail, et
de faire respecter les consignes de sécurité prévues dans le cadre de la
prévention. Il devra renseigner les employés sur l’accès au document unique et
dispenser une formation pratique pour assurer leur propre sécurité et celle des
autres, notamment à l’embauche et à chaque introduction d’un nouveau risque
(nouvelle tâche, nouvel outil).

Il est à préciser qu’un
employeur ne respectant pas ses obligations en matière de sécurité engage sa
responsabilité civile en cas de maladie professionnelle ou d’accident du
travail du salarié, et est passible, dans certains cas, de sanctions pénales.

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