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Peut-on tout vendre sur Internet ?

Avec la révolution du e-commerce et des sites de vente de
particulier à particulier, il est devenu tentant de chercher à vendre en ligne
des produits en tous genres. La législation se révèle assez permissive dans ce
domaine, en dehors de certains cas pour lesquels la vente est encadrée. Pour
les professionnels et les particuliers, est-il possible de tout mettre en vente
sur Internet ? 

Tout
ne peut pas être vendu

Un produit vendu sur le territoire
français, qu’il soit accessible ou à destination de la France, que ce soit sur
un site ou le site de tiers, doit suivre la législation française concernant
d’une part le droit de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et
modèles, droit d’auteur) et doit respecter les articles 6, 16 et 16.1 du code
civil. L’article 6 rappelle qu’ « On
ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent
l’ordre public et les bonnes mœurs ». Ainsi des produits tels que la
drogue sont prohibés à la vente sur internet. Quant à l’article 16, il dispose
que « La loi assure la primauté
de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le
respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » et l’article
16.1 « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est
inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire
l’objet d’un droit patrimonial. ». Il vous faudra donc prendre en compte
que le corps humain et ses produits ne sont pas susceptibles d’être vendus.

A noter que certaines activités ne peuvent pas être librement
exercées, c’est le cas par exemple des activités liées aux jeux d’argent par
exemple. Il sera également interdit aux
particuliers de vendre des chiens et des chats en ligne à partir du 1er janvier
2016.

Les produits vendus en
ligne

De manière générale, en
dehors de ces cas particuliers, il est possible de tout vendre et de tout
acheter sur le web. Les biens comme les services peuvent être librement
proposés en ligne, selon le principe de l’offre et de la demande. Les produits
susceptibles d’être vendus sur Internet se divisent en deux grandes catégories,
à savoir les produits digitaux et les produits physiques. Dans le premier cas,
il est possible de vendre de l’information sous forme d’un e-book, d’un
logiciel ou d’un programme en ligne. Dans le second, tous les articles pouvant
être proposés dans le commerce traditionnel sont concernés, des appareils
électroménagers en passant par les voitures et même les maisons, au moyen
d’annonces en ligne. Les seules limites existantes sont fixées par le dispositif
législatif en vigueur, en mesure d’évoluer au fil des ans. N’oubliez tout de même pas que pour vendre un
produit  sur votre site, vous devez vous
immatriculer. Certaines mentions sont obligatoires comme le prix, la livraison,
le droit de rétractation et vous devez vous munir de conditions générales de
vente. 

Le cas de la vente de
médicaments

On peut citer un cas particulier en France : la vente de médicaments. Il est en
effet possible de commercialiser en ligne ce type de produits, mais selon
certaines conditions. Seuls les pharmaciens certifiés possédant un
établissement en France sont autorisés à ouvrir une pharmacie en ligne, au sein
de laquelle ils pourront vendre les mêmes médicaments que dans leur officine.
La vente en ligne concerne seulement les médicaments pouvant être délivrés sans
ordonnance, ceux n’étant pas soumis à une prescription médicale. Les
pharmaciens souhaitant élargir leur activité en ligne doivent faire une demande
auprès de l’Agence Régionale de Santé. Il est ainsi possible de vendre en ligne
librement des articles de parapharmacie, comme le fait le site Shop-pharmacie, leader européen du secteur
avec près de deux millions de clients chaque année. Le site propose des
milliers de référence en matière de produits de parapharmacie, mais uniquement
des produits ne nécessitant pas d’ordonnance.

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