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Les obligations du franchisé

Si le franchiseur possède bon nombre d’obligations vis-à-vis du franchisé, le franchisé, même s’il est indépendant, est soumis à des obligations obligations contractuelles. Mais quelles sont les obligations du franchisé ou ses restrictions qui font penser qu’il ne le serait pas ?

Le franchisé ne peut se contenter de penser que la franchise est une bonne aubaine. Il doit avant de se lancer dans la franchise être conscient des avantages et inconvénients mais surtout de ses responsabilités.

Selon l’observatoire de la franchise, en 2023, « on dénombre 2 035 franchiseurs : autant d’entrepreneurs qui ont pu bénéficier de la notoriété de leur enseigne, du savoir-faire transféré par le franchiseur ainsi que des services apportés tout au long du contrat de franchise – formation, accompagnement, assistance, communication – pour mener à bien leur activité et développer leur chiffre d’affaires. »

Les derniers chiffres publiés par la Fédération Française de la Franchise, confirment les performances « solides et pérennes » de cette forme de commerce, à la veille du salon Franchise Expo Paris (du 16 au 18 mars 2024).

En 2023, le nombre de points de vente franchisés a progressé de 9 %. Celle-ci recense 92 132 points de vente franchisés contre 84 497 en 2022 (un chiffre déjà en croissance de +6,8 % par rapport à 2021).

Trouver son emplacement avec le franchiseur.

Qu’on parle de zone géographique délimitée ou de contrainte en termes de locaux, le franchisé n’est pas libre d’évoluer partout ou librement de manière générale. Il doit s’installer dans un périmètre donné ou obtenir d’abord l’accord du franchiseur pour l’emplacement du point de vente. Celui-ci correspond souvent à la surface déterminée par le franchiseur qui peut être maximum ou minimum suivant les concepts.

Créer sa société et s’occuper des démarches administratives.

En général et c’est assez logique, le franchisé assume les démarches administratives initiales pour obtenir les différents agréments afin d’ouvrir son enseigne. Il ne se contente pas de simplement arriver et d’avoir juste signé son contrat de franchise pour débuter . Il doit bien accomplir toutes les formalités indispensables au départ d’une activité.

Suivre la stratégie et les process du franchiseur.

Il s’agit ici du point clé qui freine beaucoup de franchisés. Il lui faudra en effet bien mettre en application le savoir-faire du franchiseur. S’il possède une marge de manœuvre, celle-ci est souvent relative . En effet, il devra appliquer scrupuleusement les méthodes qui ont fait leurs preuves. Il ne pourra pas ainsi faire sa propre communication ou décider de changer de méthodes sans en avertir son franchiseur. De la même manière, pour toute nouvelle offre, il devra vérifier qu’elle se réalise bien en conformité avec son contrat ou qu’il a la liberté de la lancer. Sa liberté est donc limitée à ce niveau. Il est loin de pouvoir faire tout ce qu’il veut. Le franchisé se doit d’être dans la même ligne de conduite et de respecter les normes du concept et les standards de qualité exigés par le franchiseur.

Aller aux formations ainsi que son personnel.

Le franchisé doit appliquer le savoir-faire du franchiseur et suivre ses évolutions. Il est ainsi dans l’obligation de participer aux formations qui lui permettent de les appliquer ainsi que ses salariés qui doivent également respecter les normes du franchiseur. Il ne peut ainsi pas refuser d’acquérir de nouvelles méthodes mises en place par le franchiseur qui lui souhaite de toute évidence garder son concept entier. Même si les méthodes actuelles fonctionnent parfaitement, il devra donc se former pour suivre les évolutions.

Le paiement des royalties et droits d’entrée.

Cela peut paraître évident mais le franchisé doit s’acquitter du droit d’entrée et des royalties. Une partie de son chiffre d’affaires est donc grevée par le fonctionnement de la Franchise et il y a forcément une marge. Sauf dans le cas où la Franchise souhaite rapidement se développer en ne faisant pas de marge afin de développer sa notoriété à l’échelle du territoire, elle gagne généralement de l’argent sur chaque franchise et donc rogne la marge du franchisé. A noter cependant que les gains faits par les centrales d’achats peuvent compenser celle-ci et que, tout seul, le franchisé ne pourrait peut-être pas obtenir des prix aussi concurrentiels.

La nécessité de s’approvisionner auprès du franchiseur.

C’est peut-être une des obligations qui se révèle être parfois source de conflit entre l’un et l’autre. Il arrive que le franchisé trouve qu’un fournisseur auquel il doit faire appel n’est pas performant et qu’il préfèrerait faire appel à un autre qui par exemple est plus cher mais fournit des produits de meilleure qualité. Le contrat de franchise impose souvent de faire appel aux fournisseurs du franchiseur afin notamment de garantir que le service ou produit ne diffère d’un magasin ou d’une zone géographique à une autre. On imagine mal ainsi une enseigne de restauration sous franchise fournir des produits totalement différents d’une région à une autre, même si tout est possible !

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