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Lettre type de recherche d’antériorité de nom commercial et de marque

Votre Société
Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal – Ville
Votre téléphone
Votre e-mail

Société du destinataire
Nom et Prénom du destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

(ville à préciser), le (date à préciser)

Objet : recherche d’antériorité de nom commercial et de marque

Monsieur (Madame),

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, la dénomination sociale pour notre future société : … (préciser nom)

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer par la délivrance d’un certificat de recherche si cette dénomination :
– a déjà été employée par une autre société
– a fait l’objet d’un dépôt en tant que marque.

Vous trouverez ci-joint un chèque de …(préciser montant) euros correspondant au montant de la recherche.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame), mes salutations distinguées.

Signature

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