GérerJuridiqueLes différents types de ContratManagement

Les points à vérifier dans un contrat

Que l’on parle d’un contrat ou d’un devis que vous allez signer ou faire signer, certaines clauses doivent généralement être présentes. Il existe une logique globale qu’il faut comprendre pour que ceux-ci soient valables. Ces clauses constituent une armature essentielle. Zoom sur celles auxquelles vous devez porter une attention particulière.

Bien entendu, vous pouvez faire appel à des juristes pour rédiger vos contrats ou devis pour vous assurer de ne pas faire n’importe quoi et de ne pas commettre d’erreurs. Certaines entreprises de solution de contract management vous permettent d’en suivre la bonne exécution mais vous ne devez pas vous dispenser de vérifier les différentes clauses.

Le destinataire ou l’identité des parties

Cela peut paraître évident mais il s’agit d’un des points à vérifier quel que soit le contrat. Les parties prenantes d’un contrat doivent généralement être bien définies si vous souhaitez que votre contrat soit valable. En général, la base est d’avoir le nom et le prénom ou la dénomination sociale ainsi que l’adresse pour que la personne soit bien identifiée. D’autres éléments peuvent également être nécessaires pour certains contrats comme la date et le lieu de naissance, le lieu d’habitation/l’adresse du siège social, le numéro de SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire… La logique reste que chaque partie soit bien identifiée et qu’aucune confusion ne puisse s’opérer.

La description de la mission / prestation

Dans un contrat de travail, vous devez définir la qualification et la durée du travail (hebdomadaire, mensuelle, ou annuelle) a minima ainsi que le secteur géographique du lieu de travail. Dans les devis, la prestation attendue ou le livrable doivent être bien définis. Il s’agit de pouvoir observer s’il y a une exécution correcte. Il faut donc souvent se baser sur des éléments vérifiables pour savoir si la tâche a bien été exécutée ou non. Dans tous les cas, toutes ces clauses vous permettent de manière objective de savoir si la prestation ou la mission rentre bien dans le cadre du contrat.

Certaines clauses peuvent revêtir une importance fondamentale alors que d’autres dépendent des contrats. On considérera comme fondamental, la date du début de la relation de travail dans un contrat de travail ou encore parfois la date de livraison des produits / la date d’exécution de la prestation. Elles doivent donc dans certains cas nécessairement figurer dans les contrats et s’avérer être relativement précises.

La rémunération et ses composantes / le prix

Le prix ou la rémunération et ses composantes est, bien entendu, un élément à vérifier dans vos contrats puisque, de manière générale, vous souhaitez travailler pour une certaine rémunération ou avoir une prestation à un certain prix. Sans ces clauses ou cette mention, il est fort probable que votre contrat ne soit pas valable. Le prix n’est pas forcément fixé dès la base mais doit pouvoir être déterminé en fonction d’éléments figurant dans des clauses.

Certaines clauses sont interdites

Vous ne devez pas oublier le fait qu’il n’est pas possible d’insérer certaines clauses dans vos contrats puisque certaines seraient nulles et d’autres sont tout bonnement interdites. Sans rentrer dans les détails, elles doivent de manière globale, respecter « l’ordre public social » et ne peuvent déroger à la loi ou aux conventions collectives si ce n’est dans un sens plus favorable pour l’une des parties.

Dans tous les cas, vos clauses ne doivent pas être contraires aux libertés fondamentales. Comme il n’existe pas une liste précise de toutes les clauses interdites, il s’agira souvent de se référer à la jurisprudence pour en vérifier la validité mais vous pouvez déjà partir du principe que les clauses discriminatoires ont peu de chances d’être valables, tout comme celles portant atteintes aux droits et libertés.

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