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La direction juridique : une fonction à prendre en compte

L’Association Française de Juristes d’Entreprise (AFJE) a présenté les résultats de son étude sur les directions juridiques dans les entreprises. Une étude qui permet de situer ce pôle vis-à-vis des autres fonctions de l’entreprise.

L’étude de l’AFJE a permis de mettre en lumière plusieurs points concernant les directions juridiques des entreprises :

Le juridique n’est pas un centre de coût significatif pour l’entreprise.

En comparant le budget juridique total au CA de l’entreprise, l’enquête mesure le poids de la fonction juridique dans l’entreprise. Globalement, une direction juridique ne pèse qu’autour de 0,20% du CA, ce qui est moins lourd qu’on pourrait spontanément le penser.

Une fonction qui n’est pas que juridique et dont le rattachement évolue.

A coté de la propriété intellectuelle et du droit des sociétés, largement intégrés au périmètre traditionnel d’activité des fonctions juridiques, les missions de celles-ci dépassent désormais celui du droit stricto sensu avec : la conformité, les risques, les assurances… La fonction est aussi de plus en plus internationale. Si l’intégration du directeur juridique dans les Comités de Direction est en nette et constante progression, sa place réservée au Comité Exécutif reste encore à conquérir, par rapport à la situation d’un directeur financier.

Le directeur juridique travaille en partenariat avec les conseils externes.

Les entreprises internalisent la fonction juridique pour faire moins appel aux conseils externes dans un certain nombre de domaines… Or, les besoins de droit des entreprises augmentent, les équipes juridiques internes se créent et se développent (englobant d’ailleurs aussi des non juristes) et l’externalisation demeure. On constate ainsi que le rapport entre le budget juridique interne et celui consacré aux prestations externes reste équilibré (50/50).

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