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Insuffisance professionnelle : que faire ?

En cas d’une non-atteinte des objectifs d’un salarié
par rapport à son contrat de travail, le manager peut entamer une procédure de
licenciement. Mais il faut être vigilant, seul le manque de résultat causé par
une carence ou des négligences du salarié est passible de licenciement. En cas
de procès, les juges vous demanderont surement les réels fondements du
licenciement.

Le contrat de travail

Pour les employés commerciaux, il est d’usage d’introduire dans le contrat
de travail des conditions fixant des objectifs ou quotas de vente. En signant
le contrat de travail, l’employé s’engage à tout mettre en œuvre pour atteindre
ses objectifs. Ces modalités déterminent s’il y a ou non un licenciement
justifié. Mais il est à noter que la seule non-atteinte de résultat ne le
détermine pas.

Pour pouvoir justifier un licenciement pour insuffisance de résultat, un
manager doit vérifier que les causes de cette insuffisance sont dues au
non-professionnalisme du salarié comme la négligence en prospection ou autres.
Lors d’une mésentente entre le manager et son salarié lors d’un licenciement,
les juges vérifient la compatibilité des objectifs à atteindre par rapport à la
situation du marché et des autres commerciaux de la société. S’il est prouvé
que les résultats voulus ne sont pas cohérents ni atteignables, le licenciement
ne sera pas validé.

Les motifs de
licenciement

Si l’employeur constate qu’un salarié ne remplit pas ses fonctions
convenablement, il peut entamer une procédure de licenciement pour insuffisance
professionnelle. Pour valider le licenciement, il y a certaines règles à
prendre en compte. Aux yeux de la loi, un licenciement ne doit pas être pris à
la légère. Effectivement, il faut avoir des preuves précises et vérifiables
pour justifier un licenciement.

Même si théoriquement, l’insuffisance professionnelle peut entrainer le
licenciement d’un salarié, seul un manque de volonté venant de lui entraine une
justification. Plusieurs causes de licenciement pour insuffisance
professionnelle comme une inaptitude, une incompétence, un manque de contact
vis-à-vis des clients pour les branches commerciales, les retards constants au travail
ou autres peuvent être pris en compte.

Les
conséquences d’un licenciement

Il est à noter que l’insuffisance professionnelle
n’est pas considérée comme étant une faute. En aucun cas, il n’est possible de
fusionner un licenciement pour insuffisance professionnelle avec un autre
licenciement. Par conséquent, un salarié ne peut être licencié pour faute
professionnelle en raison de son incompétence.

Si dans le cas où le motif de licenciement n’a pas
de preuve concrète, le salarié concerné garde tous ses droits d’indemnisation
qui sont l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et
l’indemnité en compensation de ses congés payés si le salarié n’a pris la
totalité de ses congés payés.

Même si un salarié est jugé incompétent pour son travail,
il faut savoir prendre les bonnes décisions et chercher si un autre poste
vacant ne pourrait lui convenir. Dans le cas d’une absence de motif réel, le
salarié est en droit de poursuivre son employeur en justice. Ne prenez donc pas
de décision hâtive au risque de perdre la partie.

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