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Financement du risque dépendance : tour d’horizon des initiatives publiques et privées

Le vieillissement démographique, phénomène propre aux sociétés modernes mais dont l’ampleur est désormais mondiale[1], n’en finit plus de questionner les systèmes de protection sociale qui se sont constitués au cours du XXèmesiècle. Le problème est évidemment majeur en ce qui concerne les systèmes de retraite et d’assurance-maladie : en 2050, près d’un Français sur trois sera âgé de plus de soixante ans[2], et la société devra être capable d’en payer la pension et les soins.

Mais un autre risque prend une place croissante dans le débat public : la dépendance. Elle a ceci de pernicieux qu’elle se développe dans un angle mort de notre système de protection sociale. Les actifs sont couverts contre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité au moyen d’un contrat d’assurance prévoyance qui compense les pertes de revenus subies. Les retraités, eux, n’ont longtemps pas disposé d’un contrat équivalent, et devaient s’en remettre à la solidarité familiale.

Sous l’effet combiné de l’allongement de l’espérance de vie et de la hausse des coûts associés à la dépendance (développement des soins, médicalisation et adaptation du logement, recrutement d’aides à la personne), la solidarité familiale, bien que toujours fortement mobilisée[3], a progressivement montré ses limites.

Certains assureurs ont réagi adroitement à ce tournant dans l’histoire de notre système de protection sociale. Dès 1985, AG2R[4] a été précurseur en lançant Safir, un produit d’assurance spécifiquement consacré au risque d’invalidité des plus âgés. Si sa gamme s’est développée depuis, la notion de dépendance devait recevoir un traitement plus large des pouvoirs publics.

En 2002 a été mise en place l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Son montant dépend de l’appartenance de l’individu à un GIR, un groupe iso-ressources. Les six niveaux de GIR (de GIR6 pour l’autonomie à GIR1 pour la dépendance totale) dépendent de l’aptitude de la personne dépendante à effectuer des tâches diverses, tels l’orientation, la toilette, l’habillage ou les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur[5].

Si le rapport remis par Bertrand Fragonard en 2011[6] notait que ce système avait permis à la France de prendre en charge autour de 70% des dépenses entraînées par la dépendance, au prix d’un engagement légèrement supérieur à la moyenne européenne, il relevait également le manque de clarté de l’application de la grille AGGIR et l’insuffisance de l’APA pour les personnes dépendantes logées en établissement spécialisé.

Récemment, les scandales liés au coût[7] et aux dérives[8] des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ont renouvelé l’actualité de la question de la dépendance. Dominique Libault, dans son rapport sur la dépendance[9] rendu fin mars, a retenu des priorités mettant essentiellement en œuvre la puissance publique, parmi lesquelles la promotion des « métiers du grand âge » et une diminution ciblée du reste à charge du recours à un établissement spécialisé pour les ménages les plus pauvres.

Le défi de la dépendance appelle toutefois une réponse plus large, déclinée en de multiples volets correspondant aux nombreuses réalités de ce nouveau risque social. Plutôt que d’établir une cinquième branche de la sécurité sociale, il s’agit d’abord de profiter du plein potentiel des solutions en place. Comme le soulignait Dominique Libault dans un précédent rapport sur la protection sociale complémentaire[10], les contrats d’assurance adaptés ne sont pas suffisamment souscrits par les principaux intéressés. Déjà en 2011, le rapport Fragonard imaginait la possibilité de normaliser les contrats d’assurance-dépendance, voire d’instituer un système universel obligatoire d’assurance privée spécifique à la dépendance et fonctionnant par capitalisation.

Au-delà du problème du financement, c’est l’infrastructure d’aide qui doit être développée. Comme le soulignait une étude du Crédoc réalisée notamment pour AG2R La Mondiale[11], les lourdes conséquences humaines et financière du recours à un EHPAD appellent à la mise en place d’échelons intermédiaires de prise en charge.

Bien sûr, dans un contexte de fléchissement du consentement aux prélèvements obligatoires, la réponse ne peut provenir que des pouvoirs publics. Les assureurs, mais aussi les assurés, c’est-à-dire les retraités d’aujourd’hui et de demain menacés par le risque de dépendance, auront leur rôle à jouer. Le groupe AG2R LA MONDIALE devrait d’ailleurs prochainement lancer une offre de services innovants pour les aidants.

[1] https://www.who.int/ageing/about/facts/fr/

[2] Insee

[3] http://sante.lefigaro.fr/actualite/2013/04/22/20408-limportance-solidarite-familiale-face-dependance

[4] https://www.argusdelassurance.com/marches/produits-services/une-assurance-autonomie-individuelle-et-modulable.47317

[5] https://www.cnsa.fr/documentation/guide_aggir_2008.pdf

[6] https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000335/index.shtml

[7] https://www.francetvinfo.fr/sante/politique-de-sante/les-maisons-de-retraite-couteuses-pour-l-etat-mais-rentables-pour-le-prive_2585890.html

[8] https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Sante/maltraitance-grave-Ehpad-Val-Marne-2019-02-14-1201002598

[9] https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/concertation-grand-age-et-autonomie/article/rapport-de-la-concertation-grand-age-et-autonomie

[10] http://www.una.fr/1590-20818-B/rapport-de-dominique-libault-sur-la-solidarite-et-la-protection-sociale-complementaire-collective.html

[11] https://www.credoc.fr/download/pdf/Rapp/R338.pdf

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