BusinessGérerL’installation de l'entreprise

Avantages fiscaux : où implanter son entreprise ?

Il est possible de
bénéficier de certains avantages fiscaux quand on crée son entreprise et qu’on
l’installe dans certains endroits en France. Mais attention, les conditions
sont souvent strictes et il convient de bien peser le pour et le contre dans ce
choix d’implantation.

Et si vous
vous installiez à la campagne ? Pour favoriser le développement local et
les emplois dans les zones de revitalisation rurales (ZRR), le gouvernement
permet aux entreprises qui s’y implantent de bénéficier d’exonérations fiscales,
sous certaines conditions cependant.

Qui peut en
bénéficier ?

Toutes les
entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur régime fiscal, ayant
une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, et
dont le siège sociale et toutes les activités et moyens d’exploitation sont
implantés dans la ZRR. Elle doit également avoir moins de 10 salariés en CDI ou
en CDD de moins de 6 mois. Et moins de 50% de son capital doivent être détenus
par d’autres sociétés. Certaines activités sont toutefois exclues comme la
finance, la banque, l’assurance, la gestion, la location d’immeubles et la
pêche maritime. Si l’entreprise répond aux critères d’éligibilité, elle n’a, en
principe, aucune démarche à faire. L’exonération est automatique. Cependant, il
est sage de se renseigner auprès du SIE qui a trois mois pour vous répondre.
Au-delà de ce délai, l’absence de réponse vaut acceptation.

Quels avantages
fiscaux ?

Dans ces ZRR,
les entreprises créées ou reprises avant le 31 décembre 2014 bénéficient :

  • D’une
    exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans,
  • D’une
    exonération partielle d’impôt sur les bénéfices pendant les 3 années suivant
    ces 5 ans, à raison de 25% la 6ème année, 50% la 7me année et 75% la
    8ème année.
  • D’une
    exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) par délibération
    des communes pendant une durée maximale de 5 ans. L’avantage fiscal ne doit
    toutefois pas dépasser 200 000 euros sur 3 ans. Cette exonération ne concerne
    que les créations, extensions ou reprises d’entreprises exerçant des activités
    industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de
    direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique, les artisans, les
    activités commerciales. Renseignez-vous auprès du SIE de votre région et faites
    une demande.

Attention !

Pour bénéficier
de ces dispositions, l’entreprise ne doit pas réaliser plus 25 % de son chiffre
d’affaires en dehors de ces ZRR. Au-delà de 25 %, les bénéfices réalisés sont
soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés dans les
conditions de droit commun en proportion du chiffre d’affaires réalisé en
dehors des zones citées.

Et en ville ?

Si la
campagne et l’isolement ne sont pas votre tasse de thé, vous pouvez également
essayer d’implanter votre entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU) comme
le quartier de la Duchère à Lyon, de la Castellane à Marseille, du Val Fourré à
Mantes-la-Jolie ou la cité des 4000 à La Courneuve. Là aussi, les entreprises
peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, d’impôts locaux
(CET, taxes foncière sur les propriétés bâties, taxe pour la taxe pour frais de
chambre de commerce et d’industrie et pour frais de chambre de métiers et de
l’artisanat) et d’aides à l’embauche de salariés. Cela peut présenter des
avantages en termes de proximité et d’accès aux principaux centres urbains,
mais cela a évidemment des inconvénients liés à l’environnement, l’image de
marque de l’entreprise et la sécurité.

Les autres
possibilités ?

Il existe
également d’autres zones concernées par ces aides fiscales :

  • Les
    ZAFR ou zones d’aide à finalité régionale,
  • Les
    BER ou bassins d’emploi à redynamiser,
  • Les
    ZUS ou zones urbaines sensibles,
  • Les
    ZRD ou zones de restructuration de la défense,
  • L’Outre-mer
    (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, ainsi que Mayotte,
    Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et
    Wallis-et-Futuna).

Reste qu’il
est regrettable que les évolutions successives de la législation à ce sujet et
les multiples remaniements de ces zones aient rendu ces dispositifs illisibles pour les entrepreneurs. 

Attention !

Pour savoir si votre commune est classée en zones de revitalisation rurale, rendez-vous à l’adresse suivantehttp://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#v=map1;i=typo_zrr.zonage_zrr;l=fr pour effectuer une recherche.

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