Client mauvais payeur : que faire ?

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale    03/07/17    4
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Comment reconnaître les clients mauvais payeurs et que faire face à ce dilemme ? Petit tour d’horizon.

En amont : prévenir

Dans tous les domaines, rien ne vaut la prévention. Il en est de même pour se prémunir des clients mauvais payeurs. Il est primordial de s’informer sur un partenaire avant d’entrer en affaire avec celui-ci. Plusieurs moyens sont à votre disposition: 

  • le journal officiel fournira des informations telles le changement de capital ou la mise en liquidation
  • le journal officiel fournira des informations telles le changement de capital ou la mise en liquidation d’une société,
  • la réputation du client sur Internet, notamment via les forums et réseaux sociaux,- le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui communique les comptes annuels des sociétés,
  • le greffe du tribunal de commerce qui permet de connaître les impayés d’un client potentiel,
  • les agences de renseignements commerciaux,- la banque qui peut vous informer sur la solvabilité d’un client,
  • le bureau des hypothèques pour connaître la situation du patrimoine d’une entreprise.

Pour chaque paiement par chèque, il existe maintenant des outils en ligne qui vous permettent de vérifier la solvabilité d’un chèque, n’hésitez pas à y avoir recours. Enfin, le travail en amont s’effectue d’ores et déjà à l’établissement de la facture ou à la signature du contrat, où maintes précautions devront être mentionnées afin d’éviter tout retard ou non paiement. Seront à marquer clairement l’échéance, les pénalités de retard, les frais de recouvrement à la charge du client en cas d’impayé.

En aval : guérir

Si malgré toutes ces précautions, vous avez encore du mal à vous faire payer, des perspectives efficaces existent pour régler votre différend avec votre client. Il est toujours conseillé de passer par des procédures amiables avant d’avoir recours à la justice. La première attitude à avoir est de réagir au plus vite en cas de retard de paiement. Dès que la date de l’échéance est dépassée, il faudra relancer le client poliment mais fermement, d’abord par téléphone, ce qui permet d’identifier l’objet du retard (un oubli, un problème de trésorerie passager), puis par courrier avec accusé de réception. Pour une première fois, vous pouvez faire preuve d’indulgence et mentionner un nouveau délai de paiement. Une agence de recouvrement pourra engager ces procédures minutieuses à votre place. Si l’indulgence ne fonctionne pas, vous pourrez ensuite adresser une mise en demeure à votre client. Ce document lui sommera le règlement des dettes par une échéance définitive, avec application des pénalités de retard. Si vous êtes fournisseur de services, vous pourrez également interrompre le service offert jusqu’au recouvrement des dettes. Un huissier de justice pourra être mis à contribution au stade de la sommation.

En dernier lieu uniquement, lorsque les procédures à l’amiable n’auront fait aucun effet, il faudra avoir recours à la justice en faisant appel au tribunal de commerce, au tribunal d’instance ou de grande instance. La justice intimera le débiteur à un recouvrement par voie judiciaire.

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d Vidéo
14 novembre 2014 6
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