Que l’on parle d’un contrat ou d’un devis que vous allez signer ou faire signer, certaines clauses doivent généralement être présentes. Il existe une logique globale qu’il faut comprendre pour que ceux-ci soient valables. Ces clauses constituent une armature essentielle. Zoom sur celles auxquelles vous devez porter une attention particulière.
Autrefois synonyme de mauvaise santé financière pour les entreprises, l’affacturage est devenu une méthode de gestion classique à laquelle de nombreuses sociétés ont recours, y compris lorsqu’elles sont en pleine santé.
Le notaire est un officier public qui agit pour le compte de l'État. Sollicité dans de nombreux domaines, le professionnel confère aux actes, un caractère incontestable et authentique. Si pour certains actes, faire appel à un notaire est facultatif, cela s'avère obligatoire dans d'autres domaines. Voici quelques situations qui nécessitent que vous fassiez appel à ce type de juriste.