CATÉGORIE

Juridique

Les points à vérifier dans un contrat

Que l’on parle d’un contrat ou d’un devis que vous allez signer ou faire signer, certaines clauses doivent généralement être présentes. Il existe une logique globale qu’il faut comprendre pour que ceux-ci soient valables. Ces clauses constituent une armature essentielle. Zoom sur celles auxquelles vous devez porter une attention particulière.

L’affacturage : une méthode de gestion en vogue

Autrefois synonyme de mauvaise santé financière pour les entreprises, l’affacturage est devenu une méthode de gestion classique à laquelle de nombreuses sociétés ont recours, y compris lorsqu’elles sont en pleine santé.

Quand faire appel à un notaire ?

Le notaire est un officier public qui agit pour le compte de l'État. Sollicité dans de nombreux domaines, le professionnel confère aux actes, un caractère incontestable et authentique. Si pour certains actes, faire appel à un notaire est facultatif, cela s'avère obligatoire dans d'autres domaines. Voici quelques situations qui nécessitent que vous fassiez appel à ce type de juriste.

CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

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Convocation à un entretien de licenciement pour motif personnel

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Lettre d’acceptation suite à une demande de congé parental

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Convocation à un entretien préalable de licenciement économique

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Lettre de proposition d’une mutation emportant modification du contrat de travail

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Lettre de dénonciation d’un usage d’entreprise

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CDD pour l’exécution d’une tâche déterminée précise et temporaire ne relevant pas de l’activité normale de l’entreprise

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