Les 3 régimes
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Le crédit impôt recherche (CIR)
Créé en 1983, le CIR a pour but de réduire les dépenses liées à la recherche et développement (R&D) des…
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Usufruit et régime des sociétés-mères et filiales
Rappel de quelques règles concernant la prise en compte des titres détenus en usufruit pour l’application du régime des sociétés-mères…
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Le régime de la micro-entreprise
Relevant du régime social des indépendants (RSI), les micro-entrepreneurs voient leurs cotisations sociales calculées et payées selon le régime du…
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Le régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée correspond au régime réel d'imposition pour les entreprises qui relèvent des bénéfices non commerciaux…
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Le régime du bénéfice réel
Applicable de plein droit sur option ou si le chiffre d'affaires de l'entreprise atteint un certain seuil, le régime du…