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Le statut Scop, une opportunité ?

On observe dans l’hexagone la multiplication des Scop (Société coopérative et participative) qui pour permettre à leur entreprise de sortir de l’impasse ou bien à des entrepreneurs de s’investir dans un marché propice qui utilisent le statut Scop. Quels sont les secrets du statut  ?

Une société coopérative de production (Scop) est gérée et dirigée collectivement par les salariés associés (créateurs ou repreneurs) qui détiennent la majorité du capital. Une Scop peut être créée dans tous les secteurs d’activités : commerce, industrie, artisanat, services, même certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts). Sa manière de fonctionner est liée à son statut : SA ou SARL.

Le principe de base de la Scop est le caractère impartageable de ses fonds propres. Les réserves financières de l’entreprise se doivent d’être pérennes, et ne peuvent pas être distribuées ou incorporées dans le capital social.

Quel est l’intérêt de la Scop ?

Son intérêt se situe dans le fait de réunir les salariés autour d’un projet commun dans lequel tous sont impliqués. Ces associés salariés, au nombre minimal de 2, doivent détenir au moins 51% des parts et 65% des voix au sein de la société. Pour que le système reste égalitaire, aucun ne peut posséder plus de 50% du capital de l’entreprise. Des assemblées générales réunissant tous les salariés fixent les lignes directrices de l’action entrepreneuriale. Ce sont eux qui élisent le dirigeant. Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital. Le dirigeant ou gérant est assimilé à un salarié s’il est rémunéré (droit aux allocations chômage). De plus, chaque nouvel employé peut devenir associé à son tour.

Fonctionnement d’une Scop

Les associés salariés mettent en place un management
participatif
, en élisant des dirigeants (pour une durée de 4 ans renouvelables en SARL et en SAS, et de 6 ans en SA) susceptibles d’être révoqués en assemblée générale. Leurs prérogatives sont les mêmes que dans n’importe quelle autre société, et ceux-ci bénéficient du même statut social que les employés.

Les bénéfices sont répartis entre :

  • les salariés, sous forme de complément de salaire, d’intéressement ou de participation : au moins 25 % du bénéfice ;
  • les salariés associés, sous forme de dividendes : pour une part inférieure à celle des salariés ;
  • les réserves de l’entreprise (la dotation aux réserves alimente ses fonds propres) : 15 % minimum (réserve légale).

Tous les 5 ans, une révision coopérative, c’est-à-dire une analyse de la gestion
administrative
 et financière de l’entreprise, est assurée par un commissaire aux comptes choisi par les associés. En termes d’engagement financier, le capital d’une Scop est variable selon la forme de société choisie. Pour une SA, le capital de départ est au moins de 18 500 euros, alors qu’il représente au minimum une part de 15 euros par associé pour une SARL ou une SAS.

La Scop d’amorçage

Le statut de
Scop
 d’amorçage permet de faciliter la transformation d’une société en Scop en offrant des avantages fiscaux aux salariés et aux salariés de reprendre une entreprise et de détenir la majorité des voix à la constitution de la société tout en étant minoritaires au capital.

Les salariés disposent de sept ans pour rassembler la somme nécessaire afin d’obtenir une majorité du capital. Cette période de sept ans permet par ailleurs d’utiliser les réserves de la SCOP pour acquérir ou rembourser les parts sociales proposées à la vente par un associé non salarié. La demande de Scop doit être faite par une lettre recommandée adressée au ministère du Travail ; un suivi annuel doit être assuré par la suite pour confirmer ce statut. Enfin, en cas de cession, le capital est restitué aux associés sans plus-value.

Les Scop (3177) représentent 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017, un taux de pérennité à 5 ans : 67 % (contre 60 % pour les entreprises classiques) •   

Quelques exemples de Scop qui sont leaders : 

  • ACOME, leader européen des câbles automobile à haute technicité, tubes, fibre optique et câbles télécoms à très haut débit, 1 700 salariés
  • Scopelec, construction d’infrastructures de télécommunications, 80 implantations en France et à l’étranger, plus de 3 800 salariés
  • Groupe Up, produits et services facilitant le quotidien de 25 millions de personnes dans le monde, 3 600 salariés
  • UTB, première Scop du second œuvre BTP en France, 1 000 collaborateurs
  • Titi Floris, transport routier de personnes, 900 salariés, 150 salariés RQTH
  • Ethiquable, produits alimentaires issus du commerce équitable, 85 salariés

Source de l’article : service public

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