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Port de boucles d’oreilles : un motif de licenciement ?

Ne pas autoriser le port de boucles d’oreilles à son salarié peut être considéré comme discriminatoire.

Les faits sont simples. Un serveur employé dans un restaurant gastronomique avait été licencié pour ne pas avoir accepté de retirer ses boucles d’oreilles pendant son service. Pour justifier ce renvoi, l’employeur avait indiqué au salarié dans la lettre de rupture de contrat que « votre statut au service de la clientèle au quotidien ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d’oreilles sur l’homme que vous êtes ». De ce fait, le serveur avait intenté une action en justice contre son ancien employeur pour faire annuler le licenciement en raison de son caractère discriminatoire.

La Cour de cassation, a validé la décision de la Cour d’appel de Montpellier du 27 octobre 2010 et a annulé le licenciement au motif que, selon le Code du travail, aucun salarié ne peut ne peut être licencié en raison notamment de son sexe ou de son apparence physique. En effet, la Cour a considéré que son employeur avait fondé son licenciement sur un motif discriminatoire, à savoir son apparence physique rapportée à son sexe.

Les magistrats ont considéré que l’employeur avait été incapable de faire état d’éléments objectifs étrangers à toute discrimination pour justifier ce licenciement. L’employeur n’avait pu justifier cette décision de licenciement que par le biais de diverses attestations écrites émanant notamment de clients, de l’image négative que le port de boucles d’oreilles par un homme pouvait entraîner pour ce restaurant gastronomique.

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