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La qualification du travail de nuit

La qualification du travail de nuit est différente dans l’esprit de chacun. La cour de cassation a tenté de répondre à cette problématique.

Le travail de nuit est souvent très difficile à définir et il y a certaines mesures à respecter pour qu’un poste soit qualifié de « travail de nuit ». Au niveau journalier le travailleur de nuit ne peut pas effectuer un travail de plus de 8 heures. Sur une semaine cela équivaut à ne pas dépasser les 40 heures de travail, et ce, sur 12 semaines. Ces mesures sont à respecter méticuleusement, car le travail de nuit est régi par un nombre considérable de lois, du fait de sa lourde pénibilité. De plus, l’employeur doit faire bénéficier le salarié de jour repos rémunéré et d’une compensation salariale pour honorer le travail effectué. Le salarié doit bénéficier d’un véritable suivi médical et, dans le cas d’inaptitude ou de désir de reprendre un poste de jour, le salarié dit de nuit est alors prioritaire pour occuper un poste à pourvoir.

L’entreprise peut mettre en place, par accords collectifs, les horaires du travail de nuit dans une tranche variable, mais toujours de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures. Mais il est impératif que cette tranche soit fixée entre minuit et 5 heures.

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a établi, le 7 mars 2012, que pour calculer le salaire d’un travailleur de nuit, il faut comptabiliser à la fois ses horaires de nuit, mais aussi les horaires habituels de l’employé.

Source : Cass. soc. 7 mars 2012, n° 10-21.744

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