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La qualification du travail de nuit

La
qualification du travail de nuit est différente dans l’esprit de chacun. La cour
de cassation a tenté de répondre à cette problématique.

Le travail de nuit est
souvent très difficile à définir et il y a certaines mesures à respecter pour
qu’un poste soit qualifié de « travail de nuit ». Au niveau
journalier le travailleur de nuit ne peut pas effectuer un travail de plus de 8
heures. Sur une semaine cela équivaut à ne pas dépasser les 40 heures de travail,
et ce, sur 12 semaines. Ces mesures sont à respecter méticuleusement, car le
travail de nuit est régi par un nombre considérable de lois, du fait de sa
lourde pénibilité. De plus, l’employeur doit faire bénéficier le salarié de
jour repos rémunéré et d’une compensation salariale pour honorer le travail
effectué. Le salarié doit bénéficier d’un véritable suivi médical et, dans le
cas d’inaptitude ou de désir de reprendre un poste de jour, le salarié dit de
nuit est alors prioritaire pour occuper un poste à pourvoir.

L’entreprise peut mettre en
place, par accords collectifs, les horaires du travail de nuit dans une tranche
variable, mais toujours de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7
heures. Mais il est impératif que cette 
tranche soit fixée entre minuit et 5 heures.

Dans une affaire récente, la
Cour de cassation a établi, le 7 mars 2012, que pour calculer le salaire d’un
travailleur de nuit, il faut comptabiliser à la fois ses horaires de nuit, mais
aussi les horaires habituels de l’employé.

Source :
Cass. soc. 7 mars 2012, n° 10-21.744

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