Le travail de nuit fait couler beaucoup d’encre car il s’avère complexe tant pour la santé des travailleurs que pour les conséquences familiales qu’il impose. Les débats qui se multiplient entre les syndicats, le patronat et les instances gouvernementales montrent bien la complexité du travail de nuit. La qualification du travail de nuit est différente dans l’esprit de chacun. La cour de cassation a tenté de répondre à cette problématique dans son arrêt du de la chambre sociale du 7 mars 2012, n° 10-21.744, a tenté d’y répondre.
Il faut comprendre que le travail de nuit reste une exception. Sa lourde pénibilité pour le salarié entraîne qu’il ne peut être utilisé que pour assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Cela signifie que le travail quotidien doit se dérouler dans la journée et non la nuit dans la mesure du possible.
Une définition à prendre en compte du travail de nuit
Le travail de nuit reste parfois très difficile à définir et il y a certaines mesures à respecter pour qu’un poste soit qualifié de « travail de nuit ». De manière basique, la période de nuit débute au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures. Pour avoir le qualificatif de travailleur de nuit, il faut une certaine régularité, ce qui vous fera bénéficier alors de droits et garanties spécifiques.
Autre impératif, la période doit comprendre au moins neuf heures consécutives « comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures ». Il existe cependant certaines dérogations comme pour les activités principalement liées aux médias, de spectacles vivants et de discothèque, où la période de travail de nuit doit être d’au moins sept heures consécutives ainsi que pour les établissements de vente au détail « qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales (ZTI) » où elle débute après 22 heures avec un intervalle différent.
Vous bénéficiez de ce statut si vous accomplissez :
- « soit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes,
- soit, un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une « période de référence » définie dans les conditions précisées ci-dessous. »
Les conséquences de cette qualification
Les mesures sont à respecter méticuleusement, car le travail de nuit est régi par un nombre considérable de lois, du fait de sa lourde pénibilité. De plus, l’employeur doit faire bénéficier le salarié de jour de repos rémunéré et d’une compensation salariale pour honorer le travail effectué. Le salarié doit bénéficier d’un véritable suivi médical et, dans le cas d’inaptitude ou de désir de reprendre un poste de jour, le salarié dit de nuit est alors prioritaire pour occuper un poste à pourvoir.
La Cour de cassation a établi, le 7 mars 2012, que pour calculer le salaire d’un travailleur de nuit, il faut comptabiliser à la fois ses horaires de nuit, mais aussi les horaires habituels de l’employé.