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Les défaillances d’entreprise au plus bas niveau depuis 30 ans : un pied de nez à la pandémie

Ils étaient nombreux à prévoir une hécatombe d’entreprises en 2020 mais Il n’y a eu en fait que 32.184 défaillances d’entreprises en France. En effet, selon une étude du cabinet Altarès, expert historique et référent de l’information sur les entreprises, partenaire exclusif en France, au Benelux et au Maghreb de Dun & Bradstreet, 1er réseau international d’informations BtoB, les défaillances d’entreprises en France (analyse du 4e trimestre et bilan de l’année 202o), ont reculé de 38,1% en 2020, atteignant leur plus faible niveau en 30 ans. Une réalité engendrée par les mesures de soutien du gouvernement. 

Quelle en est la raison ?

Les mesures d’aides exceptionnelles accordées par l’Etat et l’allongement des échéances de crédit pour faire face à la crise du Covid-19 ont généré une baisse historique de 38,1% des défaillances d’entreprises liées au fait de la disparition temporaire des assignations de créanciers, « En 2020, les assignations de créanciers, qui sont traditionnellement à l’origine de 30% des liquidations, ont disparu », En conséquence, « 20.000 procédures de moins qu’en 2019 ». 

Et pourtant, « seulement » 32 184 entreprises (-38,1 %) ont sollicité́ et obtenu l’accompagnement du tribunal de commerce ou judiciaire cette année. Des chiffres que l’on n’avait pas vu depuis trois décennies puisqu’il faut remonter à 1987 pour retrouver de tels niveaux.

« Gelées jusqu’à l’été du fait des aménagements règlementaires, les assignations n’ont pas repris en fin d’année », car les créanciers publics et privés ont « été incités à faire appel à des règlements à l’amiable », selon Thierry Million, directeur de cabinet Altarès.

Et il ajoute que le nombre des sauvegardes, un dispositif préventif qui ne représente que moins de 3% des procédures qui arrivent devant tribunaux de commerce, « recule de 14 % avec 833 jugements ».

Les PME de plus de 50 salariés font davantage appel à la sauvegarde, avec une hausse de 12% de ces procédures, alors que leur nombre baisse de 15% pour les entreprises en-deçà de ce seuil.

La baisse des défaillances d’entreprises a concerné tous les secteurs de l’économie, même ceux particulièrement touchés par les mesures de fermeture administrative pour lutter contre la pandémie comme la restauration, où la baisse atteint 39,1% par rapport à 2019.

Mais l’avenir dresse quand même un tableau noir : un miroir aux alouettes

Ces chiffres ne doivent pas non plus nous faire fermer les yeux sur les plus de 130.000 emplois menacés après les dépôts de bilan de grands noms de l’habillement qui n’ont pas survécu à la crise « , dont vous trouverez ci-après le tableau exhaustif proposé par le cabinet Altarès.

Les défaillances d’entreprises de plus de 100 M€ de Chiffre d’affaires ou 500 salariés en 2020

(données non consolidées, dernier bilan disponible au moment de la défaillance)

Selon Thierry Millon, « nous devons anticiper une forte augmentation du nombre de défaillances » avec « a minima un retour à la situation de 2019 (52.000 défaillances) et probablement davantage si aux défaillances dues au Covid devaient s’ajouter une grande partie des 20.000 entreprises épargnées de 2020″et qui auraient échappé au dépôt de bilan mais qui ressortent très affaiblies de cette année où tous les repères ont été effacés.

Pour Thierry Millon 2021 sera de réveiller progressivement l’économie de sorte à̀ permettre aux entreprises viables de se développer et aux tribunaux de proposer aux entreprises fragilisées voire terrassées par la Covid-19 la meilleure solution de sortie ou de rebond. »

Note méthodologique de l’étude Alvarès pour mieux comprendre.

La défaillance d’entreprise correspond à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire directe auprès d’un Tribunal Judiciaire (Ex Tribunal de Grande Instance ou Tribunal d’Instance). Cela ne recouvre donc ni les procédures amiables (mandat ad hoc ou conciliation) ni les suites d’ouverture (arrêt de plan ou conversion en liquidation).

 Chaque année, en moyenne, les 2/3 des Redressements Judiciaires ouverts sont convertis en Liquidations Judiciaires. Le jugement prononçant le redressement judiciaire ouvre une période d’observation devant permettre à l’administrateur de dresser le bilan économique et d’élaborer un plan de redressement.

 La durée de la période d’observation est de 6 mois renouvelable 1 fois, avec une prolongation exceptionnelle de 6 mois à la demande du Ministère public (Procureur de la République), soit au total 18 mois. 

Ainsi, Altares observe qu’en moyenne 60% des conversions en liquidation judiciaire sont prononcées l’année de l’ouverture du redressement judiciaire et 40 % le sont en année N+1 voire N+2.

 A retenir : une défaillance = une ouverture T4 et bilan 2020

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