Brevet, marque, dessin ou modèle… autant de moyens pour une entreprise de protéger ses créations. Mais bien souvent, les PME et PMI s’y prennent trop tard. L’INPI et la CGPME Ile-de-France proposent en commun un programme de sensibilisation pour combler ce retard et s’assurer que les entreprises ne laissent pas leurs concurrents bénéficier de leurs efforts de recherche. Explication par Jean-Philippe Muller, délégué régional Ile-de-France de l’INPI.
Duo Dej s’est donné pour objectif de permettre aux gens de briser la monotonie de leurs déjeuners en solo… Cette jeune startup édite un site Internet de mise en relation de personnes pour qu’elles puissent déjeuner ensemble, échanger et créer de nouveaux liens.
Dans le cadre des contrôles, l’inspecteur peut visiter l’entreprise à n’importe quelle heure, demander les documents que doit tenir l’employeur, interroger les salariés seul et effectuer des prélèvements ; tout cela même en l’absence de l’employeur.
Farid Lahlou et ses associés ont réinventé le métier de déménageur. Démocratiser les prestations et dépoussiérer un service souvent peu transparent et contraignant : voilà l’objectif de Des bras en plus.
Par deux avis, le comité de l’abus de droit fiscal a estimé que l’opération d’apport-cession de titres en sursis d’imposition était constitutive d’un abus de droit, à défaut de réinvestissement du produit de la cession des titres apportés dans des activités économiques. BO 13 L-2-12, instruction.
