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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale

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Créer une marque de mode éthique et écologique

La passion de l’industrie textile, une attirance nette pour l’Afrique et un engagement sans faille pour l’environnement ont été les éléments déclencheurs de la création de l’Herbe Rouge.

Comment bien protéger son entreprise ?

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à souhaiter sécuriser leurs locaux pour dissuader toute intrusion, surveiller les points sensibles mais aussi prévenir tout incident. Pour une installation adaptée et efficace, il est recommandé de bien définir ses besoins.

Le demandeur d’emploi

Entrée en vigueur le 1er avril 2009, la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 apporte quelques modifications au régime d'indemnisation tout en laissant intacts le cumul des revenus d'activité avec l'allocation de retour à l'emploi et l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE) sous forme de capital.

Cumul de statuts

Parfois, une même personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles non-salariées. Une situation à ne pas confondre avec l'exercice d'une activité unique à caractère mixte, en général commerciale et artisanale, encadré par le code de la sécurité sociale, la commission paritaire nationale d'arbitrage ou des accords de rattachement entre les caisses.

Assurances facultatives TNS

Au-delà de cette protection sociale de base, l'entrepreneur peut être couvert contre le risque de maladie professionnelle ou d'accident du travail, adhérer à un régime de prévoyance ou s'assurer contre le risque de chômage. Il pourra ainsi bénéficier d'une protection sociale correspondant à ses besoins, meilleure parfois que celle d'un salarié.

Différé des cotisations

Le différé des cotisations permet au créateur et repreneur d'entreprise de reporter le paiement des cotisations sociales provisionnelles de la première année d'activité. Cette mesure permet aussi de fractionner le paiement des cotisations définitives pour la même période. À noter que, pendant l'application du différé, le dirigeant continue de bénéficier de sa couverture sociale.

Régime micro-social

Le régime micro-social actuellement en vigueur résulte de la loi relative à la modernisation de l'économie en date du 4 août 2009.

Cotisations sociales

L'assiette de calcul des cotisations correspond au revenu professionnel imposable avant application d'éventuels allégements fiscaux, de la déduction des cotisations sociales facultatives et de la majoration de 25% en cas de non adhésion ou non recours à une association agréée, à un centre de gestion, à un expertcomptable, à une société d'expertise comptable ou à une association de comptabilité et de gestion bénéficiant d'une convention avec l'administration.

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