Tous les voyants sont au rouge, on nous annonce une canicule jamais rencontrée et cela même en ce milieu de juin. En raison de la survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour la population et les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte comme chaque année du 1er juin au 15 septembre. Depuis 2017, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités rappelle les précautions à prendre pour se protéger des fortes chaleurs au travail.
L’employeur détient une « obligation de sécurité » qui doit s’entendre comme un véritable devoir de prévention. Ainsi, le non-respect de cette obligation constitue :
- en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- une faute inexcusable de l’employeur si ce dernier n’a pas mis en œuvre toutes les mesures de prévention nécessaires.
L’obligation générale : article L4121-1 du Code du travail
D’une manière générale, la loi oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé de ses salariés. Cette obligation suppose d’agir en amont en réalisant des actions de prévention, en évaluant les risques, en informant les salariés et en prévoyant une organisation ainsi que des moyens adaptés.
Focus sur quelques obligations particulières
En période de fortes chaleurs et canicule, l’employeur met en place les mesures nécessaires à la protection de la santé de ses salariés afin que ceux-ci puissent :
- faire preuve de vigilance et veiller les uns sur les autres pour réagir rapidement en cas d’épuisement ou de déshydratation ;
- protéger leur peau et leur tête du soleil ;
- signaler un malaise ou coup de chaleur ;
- disposer d’eau potable à proximité des postes de travail (bouteilles d’eau individuelles ou point d’eau avec gobelets, régulièrement nettoyé) ;
- bénéficier d’horaires de travail adaptés dans la mesure du possible.
Pour le travail en extérieur, il s’agit également :
- de mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
- de mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau potable et fraîche au minimum par personne et par jour (chantiers du BTP) ;
- veiller à ce que les conducteurs d’engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes.
Certaines dispositions émanant des articles R4121-1, R4222-1 et suivants du Code du travail, sont à connaître :
- Si les locaux sont fermés, il faut renouveler l’air et ventiler afin de garantir la pureté de l’atmosphère, éviter les températures élevées, les odeurs désagréables et les condensations.
- Il faut mettre de l’eau fraîche et potable à la disposition des salariés.
- Il faut aménager les postes de travail extérieurs afin de protéger les travailleurs des conditions atmosphériques.
Par ailleurs, dans le secteur BTP, il faut distribuer trois litres d’eau par jour à chaque salarié, prévoir un local pour permettre de garantir la sécurité et la santé des salariés. À défaut de l’aménagement d’un local, il faut aménager le chantier pour préserver la santé et la sécurité des salariés.
Les recommandations, à consommer sans modération
Bien que le Code du travail ne fixe aucun seuil de température maximale au-delà duquel l’activité doit cesser, la vigilance reste de mise. L’INRS et la CNAMTS rappellent en effet qu’au-dessus de 33°C, les risques pour la santé des travailleurs deviennent particulièrement importants.
Voici des exemples de mesures concrètes à mettre en œuvre afin de respecter vos obligations légales liées aux fortes chaleurs. Ces actions sont essentielles pour préserver durablement votre santé et celle de vos équipes.
- Aménagement des horaires ;
- Aménagement de l’environnement de travail ;
- Diminution du port de charges ;
- S’assurer de la compatibilité des protections individuelles avec la chaleur ;
- Mise à disposition de sources d’eau potable et fraîche ;
- Limitation du temps d’exposition ;
- Éviter tout travail isolé ;
- Information des salariés.
En cas de « coup de chaleur »
Dans l’hypothèse où un salarié se sentirait malade malgré les précautions prises par l’entreprise, il faudra impérativement :
- Alerter les secours : Samu (15), pompiers (18) ou le numéro d’urgence européen (112) ;
- Prendre toutes les mesures de premier secours.
Les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premier secours, adapté aux risques et facilement accessible. La présence d’un salarié formé au secourisme est obligatoire dans deux cas :
- dans chaque atelier où s’effectuent des travaux dangereux ;
- sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux (C. trav., art. R. 4224-14 et s.).
En dehors de ces deux situations obligatoires, il reste vivement recommandé de former des salariés aux premiers secours, quels que soient les risques ou l’effectif de l’entreprise. Cette présence garantit une prise en charge rapide de toute victime d’accident du travail ou de malaise.
Le droit de retrait du salarié
Le salarié a le droit de se retirer de son poste de travail s’il estime qu’il encourt un « danger grave et imminent » pour sa santé et celle des autres travailleurs, selon l’article L4131-1 du Code du travail. De surcroît, pour exercer son droit de retrait, il n’a pas besoin de l’autorisation de son employeur.
La loi ne définit aucun seuil de température précis à partir duquel un salarié peut exercer son droit de retrait. L’appréciation du danger se fait donc au cas par cas, en tenant compte de l’environnement de travail, de la pénibilité des tâches et des mesures de prévention déployées par l’employeur.