Gérer l’internet au bureau

La gestion d’Internet au bureau est devenue un des grands soucis des entreprises car, il faut le constater, les collaborateurs n’hésitent plus à utiliser Internet à des fins personnelles au bureau. Si certaines sociétés le tolèrent voire l’acceptent, d’autres le répriment et prévoient des sanctions disciplinaires.

L’utilisation d’Internet au bureau à des fins personnelles

– Une possibilité d’interdire l’usage d’internet

Bon nombre d’entreprises continuent d’interdire l’usage d’Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail car cela nuit à la productivité des employés. L’utilisation abusive représente une perte de temps qui peut se révéler considérable pour l’employé, certains salariés allant parfois jusqu’à flâner toute une journée sur la toile.

Pour contrecarrer cette surutilisation, certaines sociétés intègrent cette interdiction dans leurs règlements intérieurs et n’hésitent pas à mettre des bridages pour empêcher d’y avoir accès. Il faut dire que l’utilisation d’internet à des fins personnelles peut vite mettre à mal la sécurité informatique de l’entreprise et qu’une utilisation abusive peut entraîner la responsabilité solidaire de l’entreprise en cas d’infractions perpétrées par le salarié sur la toile durant les heures de travail.

– Une utilisation non admise par la loi

Si certains salariés pensent qu’ils ont le droit d’utiliser internet à des fins personnelles sur leur lieu de travail de manière limitée, il faut constater qu’aucun texte en vigueur n’octroie ce droit (pendant les heures de travail). D’ailleurs, il reste conseillé d’utiliser son smartphone si vous souhaitez le faire pendant vos heures de pause.

Si le salarié peut protéger certaines communications en mettant « personnel » dans l’objet de ces messages, il peut être sanctionné dès lors qu’elles ont lieu pendant les heures de travail. Certaines n’hésitent pas à licencier leurs salariés. A noter que l’entreprise ne doit procéder au licenciement que dans le cas où elle subit un préjudice considérable et les sanctions prononcées à l’encontre du fautif doivent demeurer proportionnelles à la faute commise. L’usage abusif d’Internet se mesure souvent au nombre de fichiers téléchargés, à la durée de connexion ou à la typologie de sites consultés.

Il existe une réserve à l’interdiction : l’article L. 1121-1 qui dispose que l’interdiction d’utiliser internet sur le lieu de travail doit être justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnelle au but recherché.

Une limitation de l’accès à Internet possible

Certaines entreprises limitent l’accès à Internet pour permettre un usage raisonnable d’Internet. Certaines acceptent son utilisation à des fins personnelles mais, dans ce cas, l’entreprise doit adopter une charte (informatique). Celle-ci permet de fixer les règles d’utilisation et les conditions de contrôle de l’accès. Ainsi, ils peuvent surfer au bureau à titre personnel notamment durant les heures de pause. Cette pratique procure un double avantage : le salarié peut satisfaire ses besoins personnels sans pour autant compromettre les intérêts de l’entreprise et cette dernière évite de ternir son image.

Le contrôle du salarié

Contrairement à une croyance populaire, l’entreprise peut tout à fait contrôler l’usage d’internet et vérifier l’historique de navigation des ordinateurs des employés même sans que vous ne soyez présent. Le contrôle vise principalement à éviter que les éventuelles infractions commises par le salarié sur la toile ne puissent lui générer des dommages. C’est ce qu’a confirmé la cour de cassation le 9 juillet 2008 en disant « les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence ».

Pour éviter d’avoir à contrôler les connexions, certaines entreprises optent pour le filtrage. A noter que l’employeur peut tout à fait consulter les fichiers et les courriels sur l’ordinateur à usage professionnel du salarié même en l’absence de celui-ci, sauf s’il s’agit de dossiers où la mention « personnel » est indiquée.

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